Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) en direct (B2B) du 1^er mai à 18 h au 2 mai à 1 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Mise à jour de l’inscription de l’établissement – Programme d’appareils suppléant à une déficience physique

Formulaire

Mis à jour le

10 janvier 2025

Ce formulaire permet de mettre à jour le nom et l’adresse d’un établissement ainsi que les coordonnées du service d’aides techniques.

Formulaire 4191

Téléchargement (.pdf)
85.32 Ko

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.