Interruption des services en ligne pour maintenance

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe, du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 2 novembre de 8 h à 18 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Programme d’appareils suppléant à une déficience physique – Titre deuxième (aides à la locomotion et à la posture)

Formulaire

Mis à jour le

01 février 2015

Ce formulaire est réservé aux établissements de réadaptation publics autorisés. Il permet, au besoin, de facturer un service.

Formulaire 4187

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