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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Droits d'accès au Dossier santé Québec (DSQ) des intervenants autorisés

Tableau
Mis à jour le

 21 août 2024

Ce tableau identifie les personnes autorisées à communiquer ou à consulter des renseignements au DSQ, selon leur profession, et les informations qui leur sont accessibles.