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Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Droits d'accès au Dossier santé Québec (DSQ) des intervenants autorisés

Tableau
Mis à jour le

 21 août 2024

Ce tableau identifie les personnes autorisées à communiquer ou à consulter des renseignements au DSQ, selon leur profession, et les informations qui leur sont accessibles.