Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 21 novembre à 18 h au 23 novembre à 14 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Modification d’une agence de facturation

Formulaire

Mis à jour le

08 juillet 2024

Ce formulaire permet d’apporter des modifications à une agence déjà existante. Pour en savoir plus, consultez la page Modification de votre dossier d’agence de facturation.

Formulaire 4572

Téléchargement (.pdf)
87.15 Ko