Ajout d’un code de facturation – Niacine
Infolettre
Mis à jour le
20 juin 2024
Infolettre 086 du 20 juin 2024.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.