Ajout d’un code de facturation – Folique
Infolettre
Mis à jour le
06 septembre 2023
Infolettre 143 du 6 septembre 2023.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.