Fichier valideur des indications thérapeutiques, en vigueur le 16 août 2023
Infolettre
Mis à jour le
17 août 2023
Infolettre 136 du 17 août 2023.
Loi 25 : nouveau projet de loi
Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus