Aller au contenu principal

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Ajout d’un code de facturation – Vigabatrin

Infolettre
Mis à jour le

 22 juin 2023

Infolettre 096 du 22 juin 2023.