Ajout d’un code de facturation – Paraffine/huile minérale
Infolettre
Mis à jour le
12 juin 2023
Infolettre 079 du 12 juin 2023.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.