Ajout d'un code de facturation – Hydrolysat de caséine
Infolettre
Mis à jour le
30 mai 2022
Infolettre 060 du 30 mai 2022.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 février de 8 h à 16 h.
Loi 25 : report de l’entrée en vigueur
Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus