Aller au contenu principal

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Fichier valideur des indications thérapeutiques, en vigueur le 28 septembre 2022

Infolettre
Mis à jour le

 23 septembre 2022

Infolettre 186 du 23 septembre 2022.