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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 21 novembre à 18 h au 23 novembre à 14 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Demande d’accès aux services en ligne – Site de soutien aux développeurs de logiciels

Formulaire
Mis à jour le

 01 avril 2024

Ce formulaire permet aux développeurs de logiciels de demander l’accès au site de soutien aux développeurs de logiciels.

Vous pouvez transmettre plusieurs formulaires dans un même courriel. Chaque pièce jointe ne peut contenir qu’un seul formulaire.

Formulaire 4470

Protection de vos renseignements personnels
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