Engagement – Lettre d’entente no 327

Formulaire

Mis à jour le

10 juin 2026

Ce formulaire permet aux médecins omnipraticiens ou omnipraticiennes qui souhaitent offrir des soins en continu en CHSLD de notamment :

Créer ou dissoudre un groupe concerté de médecins
Nous informer de l’arrivée ou du départ d’un médecin du groupe
Nous informer du changement du médecin responsable

Selon la situation, le formulaire doit être transmis à la RAMQ ou au comité paritaire. Par exemple, pour créer un groupe concerté, envoyez-le au comité paritaire. Utilisez les coordonnées indiquées dans le formulaire pour éviter des délais supplémentaires.

Pour plus de détails, consultez les pages Groupe concerté en CHSLD ou Créer ou dissoudre un groupe concerté.

Formulaire 4413

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