Les démarches entourant votre départ à la retraite sont nombreuses. Voici les éléments que vous devez prendre en compte en lien avec votre retraite. Si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez conclure une entente afin de prendre votre retraite de façon progressive si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi obtenir, sous certaines conditions, une rente de retraite en la demandant à Retraite Québec.
En plus d’aviser le Collège des médecins et Retraite Québec, avisez-nous
Même si vous entreprenez des démarches pour informer le Collège des médecins et Retraite Québec de votre retraite, vous devez nous aviser de votre retraite. Une omission de nous informer pourrait entraîner des conséquences, par exemple, sur le suivi de vos patients.
Diminuer mes activités professionnelles
Avant d’entreprendre des démarches pour diminuer vos activités professionnelles, consultez le guide Diminution des activités en prévision de la retraite ou pour des raisons de santé
de votre fédération.
Si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec. Cette mesure vous permet de diminuer vos heures de travail sans affecter votre rente de retraite. Ainsi, votre service et votre salaire admissibles seront reconnus comme si vous travailliez à temps plein.
Si vous désirez bénéficier de cette mesure, vous devez nous en faire la demande.
Conditions
Pour nous demander de bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec, vous devez :
- Conclure une entente avec votre directeur des services professionnels (DSP)
- Recevoir une rémunération à honoraires fixes
- Participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et de ses organismes publics (RREGOP)
Modalités de cette entente
Dans votre entente avec votre employeur, vous devez tenir compte de ces éléments :
- Votre entente doit durer au moins 12 mois, pour un maximum de 60 mois
- Votre horaire de travail peut varier, mais il doit correspondre au minimum à 40 % d’un horaire de travail à temps plein (au temps régulier)
- Votre cotisation à votre régime de retraite demeure la même que si vous étiez à temps plein
De plus, votre service demeure le même pendant toute l’entente. Ainsi, si vous avez un emploi à temps plein avant votre départ progressif, vous êtes considéré à temps plein pendant celui-ci.
À la fin de l’entente de départ progressif, vous devez :
- Prendre votre retraite du mode de rémunération à honoraires fixes
- Être admissible à une rente de retraite (avec ou sans réduction)
Marche à suivre
Pour nous demander de bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec :
- Inscrivez vos renseignements dans la section 2. Renseignements sur la personne qui participe au régime du formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif d’un régime de retraite du secteur public et laissez vierges les autres sections.
- Rédigez une lettre dans laquelle vous nous préciserez :
- Les dates de début et de fin de votre départ progressif
- Le nombre d’heures que vous travaillerez par semaine.
- Transmettez-nous la lettre et le formulaire par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste.
Selon les renseignements que vous nous aurez fournis, nous remplirons les parties suivantes du formulaire :
- 1. Renseignements sur l’identité de l’employeur
- 3. Renseignements d’ordre administratif
- 4. Attestation de la personne autorisée chez l’employeur
Nous ferons ensuite parvenir votre demande à Retraite Québec.
Date limite
Transmettez-nous votre demande au moins 3 mois avant le début souhaité de votre départ progressif.
Si vous le souhaitez, vous pouvez mettre fin au suivi de certains de vos patients. Pour cela, vous pouvez :
Pour mettre fin à leur inscription, vous pouvez nous demander une modification massive. Vous pouvez aussi modifier individuellement leur dossier dans notre service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Si vous transférez vos patients ou mettez fin à leur inscription, transmettez-leur d’abord un préavis.
Diminution progressive de vos patients
Au lieu de cesser de suivre une partie de vos patients, vous pouvez nous demander d’ajouter un indicateur d’admissibilité dans leurs dossiers.
Grâce à cet indicateur, vos patients peuvent s’inscrire au Guichet d’accès à un médecine de famille (GAMF) afin d’être pris en charge par un autre médecin ou par un groupe de médecins. Votre nombre de patients diminuera ainsi progressivement.
Partir à la retraite
Sous certaines conditions, si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez obtenir une rente de retraite du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Elle vous sera versée par Retraite Québec.
Conditions
Pour obtenir cette rente, vous devez :
- Recevoir une rémunération à honoraires fixes
- Cesser votre emploi (exemples : fin de contrat, démission)
Marche à suivre
Pour demander une rente de retraite du RREGOP à Retraite Québec, remplissez le formulaire Demande de prestations de retraite d’un régime de retraite du secteur public. Transmettez-le à Retraite Québec selon les directives fournies sur le formulaire.
Suivez le traitement de votre demande dans Mon dossier (celui de Retraite Québec).
Date limite
Déposez votre demande à Retraite Québec au moins 90 jours avant le mois de votre retraite.
Pour nous aviser de votre retraite :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez 1er avis et indiquez la date de votre retraite.
- Remplissez les autres sections selon votre situation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Transmission de votre formulaire
Nous pourrions refuser les formulaires transmis plus de 30 jours avant la date de retraite indiquée.
Dans votre formulaire, vous devrez nous fournir les renseignements suivants :
- Coordonnées de correspondance que nous utiliserons pour communiquer avec vous
- Informations liées à votre compte de finances personnelles (mode de paiement, réception de vos états de compte, lien avec votre agence de facturation)
- Date à laquelle vous souhaitez mettre fin à l’inscription de vos patients, s’il y a lieu
Vous devrez nous aviser si vous fermez vos comptes administratifs, vous en retirez ou les conservez. Si un paiement devait être effectué dans un compte administratif que vous avez fermé au moment de votre retraite, il serait fait dans votre compte de finances personnelles. Pour plus de détails, consultez la section Conséquence sur vos paiements de la page Compte administratif individuel, de la page Fermer votre compte administratif collectif ou de la page Retirer un membre d’un compte administratif collectif.
Date limite
Transmettez-nous votre avis de retraite dans un délai de 30 jours ou moins avant votre retraite.
Délai de traitement
Nous traiterons votre avis dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de votre retraite. Nous vous ferons parvenir une lettre pour le confirmer à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance.
Informez aussi de votre retraire :
- Votre lieu de pratique
- Le département régional de médecine générale (DRMG) de votre région
- Le Collège des médecins du Québec
- La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
- Tout autre intervenant du réseau de la santé devant être informé de votre retraite
Si vous exercez en société, vérifiez si elle doit être mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Informer la personne responsable de vos nominations et privilèges
Si vous exercez dans un ou plusieurs établissements, demandez à la personne responsable des nominations et privilèges de chacun d’eux de nous informer de leur date de fin.
Informer le médecin responsable de la fin de votre participation à un groupe
Si vous faites partie de l’un des groupes suivants, avisez le médecin responsable de votre retraite :
- Groupe de médecine de famille (GMF)
- Groupe concerté de médecins travaillant dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) selon les modalités de la Lettre d’entente no 327
- Équipe médicale de soins intensifs à domicile (SIAD)
Il devra alors nous informer de votre retrait du groupe.
Nous informer de la fermeture de votre cabinet médical
Si vous êtes l’unique propriétaire d’un cabinet médical et que vous le fermez, vous devez nous en informer :
- Utilisez le formulaire Inscription d’un cabinet médical ou modification relative à un cabinet – Médecins omnipraticiens.
- Dans la section 1. Situation, cochez la case Modification relative à un cabinet.
- Cochez la case Fermeture et indiquez la date de la fermeture de votre cabinet.
- Remplissez et signez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
De plus, si votre cabinet est un site du GMF où vous étiez membre, avisez le médecin responsable du GMF de la fermeture de votre cabinet. Ainsi, il pourra informer à son tour le comité paritaire du retrait du site de ce GMF.
Si vous avez décidé de changer votre date de retraite, informez-nous dès que possible. La marche à suivre variera en fonction de votre nouvelle date de retraite.
Nouvelle date prévue dans 30 jours ou moins
Pour nous aviser que votre nouvelle date de retraite est prévue dans 30 jours ou moins :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez Modification et indiquez la date de votre retraite. Cette date doit correspondre à la première journée où vous cesserez de nous facturer vos activités professionnelles.
- Remplissez les autres sections selon votre situation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous traiterons votre avis dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de votre retraite. Nous vous ferons parvenir une lettre pour le confirmer à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance.
Nouvelle date dans plus de 30 jours ou date inconnue
Pour nous aviser que nouvelle date de retraite est prévue dans plus de 30 jours ou à une date que vous ne connaissez pas encore :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez Annulation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous annulerons alors le 1er avis que vous nous aviez transmis. Avisez-nous de votre nouvelle date de retraite lorsqu’il restera 30 jours ou moins avant son début.
Si vous avez décidé de ne plus prendre votre retraite pour le moment, avisez-nous dès que possible :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez Annulation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous annulerons alors le 1er avis que vous nous aviez transmis. Avisez-nous de votre nouvelle date de retraite lorsqu’il restera 30 jours ou moins avant son début.
Pendant votre retraite
Pendant les 5 premières années de votre retraite, nous pourrions communiquer avec vous pour diverses raisons, par exemple à la suite d’une révision. Nous pourrions devoir vous verser des sommes qui vous étaient dues pour des services rendus avant votre retraite ou vous en réclamer.
Pendant cette période, informez-nous de toute modification à votre compte de finances personnelles, notamment aux renseignements suivants :
- Adresse de correspondance et courriel
- Informations liées à votre mode de paiement (coordonnées bancaires ou adresse de transmission de vos chèques, s’il y a lieu)
- Réception de vos états de compte par logiciel de facturation, si vous les recevez aussi de cette façon
- Lien avec votre agence de facturation, si vous l’avez conservé
Toutes les caractéristiques de votre compte de finances personnelles sont indiquées dans la section Comptes de facturation du service en ligne Mon dossier. Pour modifier les caractéristiques de votre compte, consultez la marche à suivre dans la page Compte de finances personnelles.
Si vous avez conservé des comptes administratifs, maintenez à jour les informations liées à ces comptes (exemples : adresse de correspondance ou informations liées à votre mode de paiement). Lorsque vous déciderez de les fermer ou de vous en retirer, avisez-nous. Pour connaître la marche à suivre pour modifier, fermer ou vous retirer d’un compte administratif, consultez les pages Compte administratif individuel et Compte administratif collectif.
Nous facturer de nouveau vos activités professionnelles
Après avoir pris votre retraite, si vous décidez de recommencer à exercer et à nous facturer vos activités professionnelles, communiquez avec nous pour mettre votre dossier à jour. Selon le statut de votre permis d’exercice, vous pourriez devoir communiquer avec votre ordre professionnel.
Consultez régulièrement votre messagerie sécurisée. Nous pourrions correspondre avec vous pendant votre retraite, par exemple après une révision. Gardez votre adresse courriel à jour pour recevoir les notifications de nouveaux messages.
Certaines correspondances pourraient vous être envoyées par la poste. Assurez-vous que votre adresse de correspondance est à jour pour tous vos comptes.