Sur une base volontaire, vous pouvez constituer un groupe de médecins dans votre lieu de pratique. Vous pourrez ensuite lui faire attribuer un groupe de patients sans médecin de famille qui sont en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF). En faisant inscrire ces patients en groupe auprès de votre groupe de médecins, vous leur permettrez de consulter n’importe quel médecin de votre groupe. Pour prendre rendez-vous, ils passeront toutefois par le Guichet d’accès à la 1re ligne
(GAP).
Grâce à cette mesure, ces patients ne seront plus orphelins, ni en attente au GAMF. Toutefois, ils y demeureront inscrits. Un indicateur sera ajouté dans leur dossier pour préciser qu’ils sont inscrits en groupe.
Si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même inscrire auprès de vous un ou plusieurs de ces patients, de façon individuelle.
Pour inscrire un groupe de patients dans votre lieu de pratique, vous devez d’abord y constituer un groupe de médecins.
Une fois votre groupe créé, vous vous engagerez avec ses membres à prendre en charge ensemble un groupe de patients.
Pour constituer un groupe de médecins, vous devez :
- exercer dans un lieu de 1re ligne admissible;
- vous regrouper avec d’autres médecins qui exercent dans le même lieu que vous.
Pour constituer un groupe de médecins, vous devez :
- convenir avec les autres médecins de votre lieu de pratique de la façon que votre groupe sera organisé et coordonné;
- informer votre DRMG de la création de votre groupe de médecins.
Vous devez ensuite vous engager à prendre en charge ensemble un groupe de patients.
Pour de plus amples renseignements sur la démarche, adressez-vous au DRMG.
Et si mon GMF compte plusieurs sites?
Vous pouvez constituer qu’un seul groupe de médecins par GMF même s’il possède plusieurs sites. Ce groupe peut donc être composé de médecins travaillant dans différents sites du même GMF.
Dans un GMF ayant plusieurs sites, assurez-vous qu’un seul des 2 modes d’organisation suivants soit en place :
- un seul groupe est créé rassemblant plusieurs ou la totalité de ses sites;
- un groupe distinct par site est créé. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que chaque site ait formé un groupe.
Par exemple, dans votre GMF, si vous décidez de créer un groupe multisite, aucun autre groupe ne peut être créé.
Pour vous engager à prendre en charge ensemble un groupe de patients, votre groupe de médecins doit conclure un contrat d’engagement avec le DRMG.
Vous y préciserez le nombre de patients que vous vous engagez à inscrire en groupe auprès de votre groupe de médecins. Ce nombre sera utilisé pour déterminer le nombre de forfaits qui vous seront alloués pour l’inscription de groupe.
Veuillez informer le DRMG si vous changez le nombre de patients dans votre contrat d’engagement. Si votre contrat est modifié en cours de trimestre, nous utiliserons le nombre de patients le plus élevé pour déterminer le nombre de forfaits qui s’applique à ce trimestre.
Un exemple?
Votre groupe de médecins s’engage à prendre en charge 1 000 patients pour le trimestre du 1er décembre 2022 au 28 février 2023. Pour ce trimestre, si les médecins de votre groupe ont offert minimalement 250 plages de rendez-vous pendant ce trimestre (0,25 plage par patient), vous respectez l’offre de services liée à l’orchestrateur. Les médecins de votre groupe pourront se prévaloir de 1 000 forfaits.
Si, le 15 mars, vous vous engagez à prendre en charge 200 patients supplémentaires, vous pourrez alors vous partager 1 200 forfaits pour le trimestre du 1er mars au 31 mai 2023. Cependant, vous devrez avoir offert 300 plages de rendez-vous pour atteindre l’offre de services qui permet l’accès aux forfaits.
Vous pouvez faire inscrire un groupe de patients dans votre lieu de pratique. Ces patients y seront alors inscrits en groupe. Cela signifie qu’ils seront inscrits collectivement auprès de tout votre groupe de médecins, et non individuellement auprès d’un seul médecin.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une liste de patients. Vous y trouverez les informations sur tous les patients du lot qui vous sera attribué.
Priorité aux patients vulnérables
En composant votre groupe de patients, le GAMF tiendra compte du niveau de priorité qu’il a accordé à chaque patient. Il privilégiera donc les patients :
- de niveau A, qui doivent être vus de façon urgente (p. ex. grossesse, cancer);
-
- de niveau B, qui doivent être vus de façon pressante (p. ex. dépression, sida);
-
- de niveau C, qui doivent être vus de façon prioritaire (p. ex. enfant de moins de 2 ans, adulte de plus de 70 ans).
-
Ai-je droit à un forfait?
Oui, sous certaines conditions, vous pourriez avoir droit à un forfait. Le médecin responsable du groupe vous indiquera combien de forfaits vous pouvez nous réclamer.
Pour demander un groupe de patients, vous devez être le médecin responsable de votre groupe de médecins.
Ai-je des obligations?
D’ici mars 2023, cette mesure vise à inscrire en groupe 500 000 patients auprès de tous les groupes de médecins. Rien ne vous oblige toutefois à y participer.
Si vous le faites, assurez-vous que chaque patient du groupe :
- a droit à une plage de rendez-vous par année;
- reçoit les mêmes services que tout autre patient de votre lieu de pratique.
Pour demander un groupe de patients, adressez-vous à votre Guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GACO).
Le GACO nous transmettra votre liste de patients en même temps qu’il vous la remettra. Nous informerons les patients de cette liste qu’ils seront pris en charge dans votre lieu de pratique.
Pour de plus amples renseignements, contactez le DRMG ou le GACO de votre région.
Et les rendez-vous?
Si un patient veut prendre rendez-vous avec un médecin de votre lieu de pratique, il doit passer par le GAP.
En tenant compte des besoins du patient, le GAP lui attribuera une plage de rendez-vous dans le service adéquat de votre lieu de pratique. Il fixera ainsi une consultation avec,
- soit un médecin de votre groupe;
- soit tout autre professionnel, par exemple une infirmière ou un psychologue.
Il utilisera l’orchestrateur à cette fin.
Pendant ce rendez-vous, vous pouvez convenir d’un suivi avec le patient. Vous procèderez alors comme d’habitude pour lui fixer un nouveau rendez-vous.
En tout temps, vous pouvez demander au GACO d’attribuer un groupe de patients à votre groupe de médecins.
Votre groupe de médecins doit offrir au GAP une plage de rendez-vous par année et par patient inscrit en groupe dans votre lieu de pratique. Par exemple, si 500 patients sont inscrits en groupe dans votre lieu de pratique, il réserve au GAP par l'orchestrateur 125 plages de rendez-vous par trimestre.
Le médecin responsable de votre groupe s’assurera que votre groupe de médecins respecte cette obligation.
Quels sont les trimestres?
Les trimestres sont les suivants :
- du 1er juin au 31 août;
- du 1er septembre au 30 novembre;
- du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon l’année;
- du 1er mars au 31 mai.
Pour transférer vos patients à un groupe de médecins, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- vous prenez votre retraite (progressive ou non);
- vous changez de lieu de pratique et exercer à un endroit où vous ne pouvez plus suivre vos patients;
- vous avez réorienté votre pratique.
En cas de décès
Dans le cas du décès d’un médecin, ses patients peuvent aussi être inscrits directement auprès d’un groupe de médecins. Le coordonnateur médical local s’en occupera.
Pour transférer vos patients à un groupe de médecins, vous devez :
- prendre entente avec le médecin responsable d’un groupe de médecins pour faire inscrire vos patients auprès de son groupe;
- remplir le formulaire Entente pour l’inscription de patients à un groupe de médecins – Lettre d’entente no 368
(4517);
- faire signer et dater votre formulaire par le médecin responsable du groupe de médecins, puis le signer et le dater;
- y joindre la liste de vos patients qui seront inscrits auprès du groupe de médecins;
- nous transmettre le formulaire et la liste des patients par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
 |
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
En cas de décès
Dans le cas du décès d’un médecin, le coordonnateur médical local suivra la même démarche pour transférer les patients touchés à un groupe de médecins. Toutefois, il doit aussi :
- sous Identification du médecin qui prend sa retraite, réoriente sa pratique, déménage ou est décédé,
- cocher Décès,
- inscrire son nom, son numéro de pratique et le numéro d’établissement où il exerce;
- signer et dater à la ligne Signature du médecin indiqué à la section 2.
-
Transmettez-nous votre demande 30 jours avant la date où vos patients seront inscrits auprès du groupe de médecins.
Nous traiterons votre demande en 30 jours. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous l’avons reçue.
Pour avoir droit à un forfait, votre groupe de médecins doit respecter son obligation. Il doit offrir au GAP une plage de rendez-vous par année et par patient inscrit en groupe dans votre lieu de pratique. Vous devez alors demander un rapport afin de vous assurer que votre groupe de médecins a respecté son obligation en atteignant les cibles.
Vous recevrez votre rapport par courriel.
Pour demander un rapport, vous devez être le médecin responsable de votre groupe de médecins.
Pour obtenir votre rapport, vous devez :
- remplir le formulaire Envoyer une demande – Hub Québec;
- indiquer votre adresse de courriel officielle de type « prenom.nom.med@ssss.gouv.qc.ca »;
- sous Raison, choisir Demande pour l’obtention des rapports de rémunération;
- sous Type de rapport, choisir Rapport de disponibilité GAP pour inscrits de groupe;
- remplir les champs apparaissant, notamment :
- votre prénom et votre nom,
- votre adresse de courriel officielle,
- votre numéro de permis pour le numéro de licence,
- le numéro de votre cabinet (54XXX, 55XXX ou 57XXX) ou de votre établissement (4XXX1, 8XXX5 ou 9XXX2) pour le numéro d’identification RAMQ,
- le nom de votre clinique et, si applicable, le nom de votre GMF;
- cliquer sur Envoyer.
Vous recevrez votre rapport à votre adresse de courriel officielle.
Et si je n’ai pas d’adresse de courriel officielle?
Si vous n’avez pas une adresse de courriel officielle de type « prenom.nom.med@ssss.gouv.qc.ca », vous devez activer votre abonnement Microsoft 365.
Poser des questions
Pour toute question relative à votre rapport, veuillez la transmettre à hub@petalmd.com.
Vous pouvez faire votre demande dès qu’un trimestre est terminé.
Les trimestres sont les suivants :
- du 1er juin au 31 août;
- du 1er septembre au 30 novembre;
- du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon l’année;
- du 1er mars au 31 mai.
Votre demande sera traitée en 7 jours ouvrables.
Vous pouvez nous demander un forfait pour les services que vous rendrez aux patients inscrits en groupe à votre lieu de pratique. Votre forfait correspond à une fraction de la somme que nous verserons à votre groupe de médecins une fois par trimestre. Cette somme est de 30 $ par patient que votre groupe de médecins s'est engagé à prendre en charge. Ainsi, si vous vous engagez à prendre en charge 500 patients, cette somme sera de 15 000 $, ou 500 forfaits.
Le médecin responsable de votre groupe vous répartira ces forfaits après avoir calculé la part de chacun. Pour cela, il tiendra compte de l’importance de votre participation aux services donnés à ces patients.
Votre part s'ajoutera à votre rémunération habituelle.
Et mes autres forfaits?
Chaque type d’inscription vous donne droit à des forfaits différents. Ainsi, aucun forfait de prise en charge ni de suivi ne vous sera versé si votre patient est inscrit en groupe. Ces forfaits font partie de ceux qui sont réservés à l’inscription individuelle.
Pour nous demander un forfait, vous devez :
- avoir respecté, avec les autres médecins, l’offre de services liée à l’orchestrateur;
- avoir reçu une part des forfaits que le médecin responsable de votre groupe a répartis dans votre groupe.
Obligations
Pour avoir droit à un forfait, aidez votre groupe de médecins à respecter son obligation. Il doit offrir au GAP une plage de rendez-vous par année et par patient inscrit en groupe dans votre lieu de pratique.
Le médecin responsable de votre groupe s’assurera que vous respectez cette obligation.
Pour nous demander un forfait, dans votre facture à l'acte, veuillez :
- inscrire le code de facturation 42251;
- indiquer le nombre de forfaits qui vous ont été attribués;
- dans le champ Date de service, préciser le dernier jour du trimestre pour lequel vous nous demandez un forfait;
- indiquer le site auprès duquel le patient a été attribué;
- nous transmettre votre facture.
N’indiquez aucun numéro d’assurance maladie dans votre facture. Elle n’est pas liée à un patient précis.
Si vous travaillez dans plus d’un site d’un GMF, vous devez facturer votre forfait dans le site auprès duquel le patient a été attribué, et ce, peu importe où vous avez vu votre patient. Aussi, vous devez facturer vos services selon le lieu réel de dispensation.
Avant de nous facturer ce forfait
Avant de nous facturer ce forfait, assurez-vous d’avoir respecté, avec les autres médecins, l’offre de services liée à l’orchestrateur. Pour cela, adressez-vous au médecin responsable de votre groupe.
Une fois le trimestre terminé, vous avez 90 jours pour nous facturer votre forfait.
Les trimestres sont les suivants :
- du 1er juin au 31 août;
- du 1er septembre au 30 novembre;
- du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon l’année;
- du 1er mars au 31 mai.
Un exemple?
Alice, William et Thomas ont formé un groupe de médecins dans leur lieu de pratique, dont William sera le médecin responsable. Le 31 août, ils s'engagent à prendre en charge 500 patients dans leur lieu pour le trimestre du 1er septembre au 30 novembre.
Le 30 novembre, William reçoit un rapport de l’orchestrateur, qui lui confirme que son groupe de médecins a respecté son obligation pour ce trimestre. Il répartit donc 500 forfaits entre Alice, Thomas et lui, soit le nombre de patients que leur groupe de médecins s'est engagé à prendre en charge. En effet, chaque fois que son groupe rempli son obligation pour un trimestre, William peut partager le nombre de forfaits correspondant au nombre de patients prévue au contrat d'engagement de son groupe.
À partir du 30 novembre, ils peuvent nous facturer leurs forfaits.
Avez-vous tenu une visite auprès d’un patient admissible à cette mesure? Facturez-nous :
- soit une visite ponctuelle (mineure ou complexe);
- soit une visite de suivi d’un patient inscrit.
Si vous avez tenu une intervention clinique, vous pouvez aussi nous la facturer.
Les patients inscrits en groupe pour lesquels vous aurez rendu des services pourront être comptabilisés pour la compensation des frais de cabinet.
Et ma facturation?
Votre facturation variera selon votre situation et celle de votre patient. En effet, vous utiliserez différents codes de facturation en fonction des facteurs suivants :
- vous avez atteint ou non le seuil d’inscription de 500 patients;
- votre patient est vulnérable ou non;
- votre patient est âgé de moins de 80 ans ou il a plus de cet âge.
Visite de suivi
Pour nous facturer une visite de suivi dans le cadre de cette mesure, dans votre facture à l'acte, vous devez :
- indiquer le code de facturation qui correspond à votre situation et à celle de votre patient (voir tableau);
- inscrire l’élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l’offre de services en première ligne.
Si vous revoyez un patient inscrit en groupe au cours d’une même journée, vous pouvez à nouveau nous facturer une visite de suivi. Dans votre facture à l’acte, vous devez :
- indiquer le code de facturation qui correspond à votre situation et à celle de votre patient (voir tableau);
- inscrire les éléments de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l’offre de services en première ligne et Séance différente.
| Situation du patient |
Tarification bonifiée |
Tarification non bonifiée |
| Patient vulnérable et âgé de moins de 80 ans |
15824 |
15823 |
| Patient vulnérable et âgé de 80 ans ou plus |
15838 |
15837 |
| Patient non vulnérable et âgé de moins de 80 ans |
15804 |
15803 |
| Patient non vulnérable et âgé de 80 ans ou plus |
15818 |
15817 |
Avant de nous facturer une visite de suivi
Pour vous prévaloir de la visite de suivi, assurez-vous que votre patient a pris son rendez-vous par l’intermédiaire du GAP.
Si votre patient se présente directement au sans rendez-vous, nous considérerons qu’il a été vu en dehors de l’inscription de groupe. Vous ne pouvez donc pas nous facturer la visite de suivi. Toutefois, vous pouvez nous facturer une visite ponctuelle mineure ou complexe.
Visite ponctuelle (mineure ou complexe)
Pour nous facturer une visite ponctuelle (mineure ou complexe), procédez comme d’habitude.
Intervention clinique
Pour nous facturer une intervention clinique, procédez comme d’habitude. Toutefois, même si vous jugez que votre patient est vulnérable, vous ne pourrez pas nous facturer le forfait de responsabilité.
Un registre des consultations des patients inscrits en groupe doit être tenu dans votre lieu de pratique. Toutefois, comme médecin, n’y consignez pas ces visites. Votre facturation nous en informera.
Ce registre doit seulement contenir les consultations que ces patients auront faites auprès de tout autre professionnel exerçant au même endroit que vous. Ce dernier peut être, par exemple, un psychologue ou un travailleur social.
Différence entre l’inscription de groupe et l’inscription individuelle
L’inscription de groupe est le fait d’inscrire un groupe de patients auprès du groupe de médecins d’un lieu de pratique. Un patient peut ainsi consulter n’importe quel médecin de ce groupe. En effet, il n'est pas inscrit auprès d’un médecin précis.
L’inscription individuelle est le fait d’inscrire un patient auprès d’un médecin précis. Si le médecin change de lieu de pratique, il peut conserver son patient si la situation le lui permet.
Chaque type d'inscription vous donne droit à des forfaits différents.