Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique

Ce guide s’adresse aux établissements de réadaptation en déficience physique et aux laboratoires d’orthèses et de prothèses autorisés. Il fournit à leur personnel l’information relative à la facturation en lien avec le programme.

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.