Avis de service : optométriste exerçant en établissement de santé

Si votre établissement de santé fait appel à un optométriste, vous devez nous envoyer un avis de service. Nous pourrons ainsi le payer à honoraires fixes ou à tarif horaire.

Particularité

Un optométriste peut exercer sa profession dans un établissement désigné à l’annexe 7 de l’entente des optométristes dès sa nomination par le conseil d’administration.

Situations

Vous pouvez produire ou modifier un avis de service dans les situations suivantes :

Première nomination : 3 ans maximum
Renouvellement de nomination : 2 ans maximum
Nomination d’un optométriste pour moins de 7 heures par semaine, pour la période déterminée par le conseil d’administration seulement
Augmentation ou diminution du nombre d’heures
Changement du mode de rémunération de l’optométriste (une fois par établissement et par avis de service)
Changement des activités professionnelles

Marche à suivre

La personne responsable de l’établissement doit remplir et signer le formulaire Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes. Ensuite, transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.

Renouveler l’avis de service

Pour renouveler l’avis de service, utilisez le service en ligne Établissements du réseau de la santé de la RAMQ ou le formulaire Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes. Le renouvellement est valide pour un maximum de 2 ans.

Exception

La nomination d’un optométriste pour moins de 7 heures par semaine se limite à la période déterminée par le conseil d’administration. Elle prend fin à la date fixée lors de la nomination et ne peut pas être renouvelée.

Demandes de paiement

Un optométriste qui exerce dans votre établissement peut facturer ses services au moyen du service en ligne Facturation – Formulaires.

Pour autoriser ses demandes de paiement, les membres de votre personnel doivent utiliser le service en ligne Établissements du réseau de la santé. L’accès à ce service nécessite une inscription. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page Demander l’accès au service en ligne Établissements du réseau de la santé.