Avis de service : optométriste exerçant en établissement de santé
Si votre établissement de santé fait appel à un optométriste, vous devez nous envoyer un avis de service. Nous pourrons ainsi le payer à honoraire fixe ou à tarif horaire.
Particularité
Un optométriste peut exercer sa profession dans un établissement désigné à l’annexe 7 de l’entente des optométristes dès sa nomination par le conseil d’administration.
Situations
Vous pouvez produire ou modifier un avis de service dans les situations suivantes :
- Première nomination : 3 ans maximum
- Renouvellement de nomination : 2 ans maximum
- Nomination d’un optométriste pour moins de 7 heures par semaine, pour la période déterminée par le conseil d’administration seulement
- Augmentation ou diminution du nombre d’heures
- Changement du mode de rémunération de l’optométriste (une fois par établissement et par avis de service)
- Changement des activités professionnelles
Marche à suivre
La personne responsable de l’établissement doit remplir et signer le formulaire Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes. Ensuite, transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Renouveler l’avis de service
Pour renouveler l’avis de service, utilisez le service en ligne Établissements du réseau de la santé de la RAMQ ou le formulaire Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes. Le renouvellement est valide pour un maximum de 2 ans.
Exception
La nomination d’un optométriste pour moins de 7 heures par semaine se limite à la période déterminée par le conseil d’administration. Elle prend fin à la date fixée lors de la nomination et ne peut pas être renouvelée.
Autorisation des demandes de paiement
Pour que l’optométriste puisse utiliser le service en ligne Facturation – Formulaires, la direction de votre établissement doit être inscrite à nos services en ligne. Nous recommandons que l’optométriste soit associé à au moins 2 responsables d’autorisation par établissement ou installation.
Vous avez 90 jours pour vérifier et contresigner la demande de paiement. Ce délai commence à la date où l’optométriste a rendu le service.
Pour plus d’information, consultez la page Contresignature des demandes de paiement.