Modalités de rémunération relatives à l’échoguidage
14 octobre 2026 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux et votre fédération ont convenu de l’Amendement no 217, qui prévoit les modalités de rémunération relatives à certains actes effectués sous guidage échographique.
Supplément pour échoguidage
À compter du 24 avril 2025, la nouvelle règle 1.5 – Supplément pour échoguidage est ajoutée au préambule particulier de l’onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques.
Les parties négociantes ont identifié certains actes pour lesquels un supplément peut être facturé lorsqu’ils sont réalisés sous guidage échographique. Ce supplément est de :
- 74,75 $ lorsque le service est rendu en cabinet (code de facturation 15078)
- 26,40 $ lorsque le service est rendu en établissement (code de facturation 15079)
Vous trouverez la liste des actes admissibles à la règle 1.5 du préambule particulier de l’onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques.
Vous avez 90 jours à compter de la date de la présente infolettre pour facturer le supplément pour échoguidage et les actes diagnostiques et thérapeutiques rétroactivement au 24 avril 2025.
Si vous avez déjà facturé l’un des actes admissibles à la règle 1.5 du préambule particulier, vous pourriez voir un refus de paiement du supplément pour échoguidage avec le message explicatif suivant :
5170 – Conformément à la règle 1.5 du préambule particulier de l’onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé.
Dans cette situation, aucune action n’est requise de votre part, nous réévaluerons le service et il vous sera payé sur un état de compte subséquent.
Application de la règle 1.3 du préambule particulier de l’onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques
Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés sous échoguidage et le supplément pour échoguidage sont soumis au second alinéa de la règle 1.3 du préambule particulier de l’onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques. Toutefois, cette règle s’applique distinctement aux actes diagnostiques et thérapeutiques et aux suppléments.
Lors de la facturation d’un deuxième supplément ou de tout supplément additionnel à la même séance, utilisez l’élément de contexte Supplément multiple effectué à la même séance.
Exemple
Lorsqu’un seul acte admissible est facturé, l’acte est rémunéré à 100 % et le supplément associé est également rémunéré à 100 %.
Lorsque deux actes admissibles sont facturés lors d’une même visite, le premier acte est rémunéré à 100 % et le second à 50 %. De la même façon, le premier supplément est rémunéré à 100 % et le second à 50 %.
Référence : Infolettre 167