Modifications au répertoire des Codes des médicaments d’exception

23 juin 2026 – Certaines modifications apportées au répertoire des Codes des médicaments d’exception entreront en vigueur le 25 juin 2026.

Système cardiovasculaire : ajout d’un médicament codifié

Un nouveau médicament s’ajoute au répertoire. Il s’agit du Mavacamten – Camzyos. Le paiement de ce médicament peut désormais être autorisé si la condition clinique de la personne assurée correspond à l’indication du code CV699 (demande initiale) ou du code CV719 (poursuite du traitement).

Code CV699

Pour la demande initiale du traitement des adultes atteints de cardiomyopathie hypertrophique obstructive (CMHo) symptomatique de classe II ou III de la New York Heart Association (NYHA) :

Qui présentent un pic du gradient de la chambre de chasse du ventricule gauche (CCVG) ≥ 50 mm Hg au repos, après une manœuvre de Valsalva ou à l’effort
et
Qui reçoivent un traitement optimisé comprenant un bêta-bloquant ou un bloquant des canaux calciques, à moins de contre-indication ou d’intolérance
et
Qui n’ont pas reçu dans les 12 derniers mois une thérapie de réduction septale (myectomie ou ablation par l’alcool)

L’autorisation est accordée à raison d’une capsule par jour et d’une dose maximale quotidienne de 15 mg.

Période d’autorisation : 6 mois

Code CV719

Pour la poursuite du traitement des adultes atteints de cardiomyopathie hypertrophique obstructive (CMHo) symptomatique de classe II ou III de la New York Heart Association (NYHA).

Le médecin devra être en mesure de fournir la preuve d’un effet clinique bénéfique démontré par :

Une amélioration des symptômes de la CMHo ou de la classe fonctionnelle de la NYHA par rapport à l’évaluation précédant le début du traitement
et
Une diminution du pic du gradient de la CCVG après une manœuvre de Valsalva ou à l’effort, par rapport à la valeur de base

Les autorisations sont accordées à raison d’une capsule par jour et d’une dose maximale quotidienne de 15 mg.

Période d’autorisation : 12 mois

Système nerveux autonome ou central : ajout de deux médicaments codifiés

Deux nouveaux médicaments s’ajoutent au répertoire. Il s’agit du Foslévodopa/foscarbidopa – Vyalev et du Siponimod (acide fumarique de) – Mayzent.

Pour le foslévodopa/foscarbidopa, le paiement de ce médicament peut désormais être autorisé si la condition clinique de la personne assurée correspond à l’indication du code SN700 (demande initiale) ou du code SN721 (poursuite du traitement).

Code SN700

Pour la demande initiale du traitement des patients atteints de la maladie de Parkinson à un stade avancé qui :

Reçoivent un traitement optimisé par des combinaisons d’antiparkinsoniens comprenant au moins 5 prises par jour de lévodopa administrée par voie orale.
et
Présentent des fluctuations motrices occasionnant une atteinte fonctionnelle significative et une réduction importante de la qualité de vie, notamment :
- Des périodes « off » pendant au moins 2 h de leur temps d’éveil
  ou
- Des périodes « on » avec dyskinésies incommodantes d’au moins 1 h par jour
et
Ne présentent pas de troubles cognitifs susceptibles d’affecter leur capacité à utiliser le dispositif d’administration, à moins de bénéficier de l’aide permettant d’y pallier.

Période d’autorisation : 4 mois

Code SN721

Pour la poursuite du traitement des patients atteints de la maladie de Parkinson à un stade avancé.

Le prescripteur doit être en mesure de fournir la preuve d’un effet bénéfique par l’amélioration des fluctuations motrices (notamment, l’augmentation des périodes « on » sans dyskinésies, la diminution des périodes « off » ou la diminution des akinésies matinales) et documenter les bénéfices fonctionnels procurés par le traitement.

Période d’autorisation : 12 mois

Pour le siponimod (acide fumarique de), le paiement de ce médicament peut désormais être autorisé si la condition clinique de la personne assurée correspond à l’indication du code SN720.

Code SN720

Pour le traitement des personnes souffrant de sclérose en plaques progressive secondaire.

À l’instauration du traitement, la personne doit :

Avoir une maladie active caractérisée par au moins l’un des éléments suivants :
- Une poussée clinique dans les deux dernières années
- Une nouvelle lésion en T2 dans la dernière année
- Une augmentation du volume d’une lésion en T2 dans la dernière année
- Une lésion rehaussée par le gadolinium à l’imagerie par résonnance magnétique (IRM) dans la dernière année
et
Avoir un résultat sur l’échelle EDSS inférieur à 7.

Lors des demandes pour la poursuite du traitement, le prescripteur doit confirmer que le résultat sur l’échelle EDSS est inférieur à 7.

Les autorisations sont données à raison d’une dose maximale de 2 mg par jour.

Période d’autorisation : 12 mois.

Dermatologie : ajout d’un médicament codifié

Un nouveau médicament s’ajoute au répertoire. Il s’agit du Vismodegib – Erivedge. Le paiement de ce médicament peut désormais être autorisé si la condition clinique de la personne assurée correspond à l’indication du code DE739.

Code DE739

Pour le traitement du carcinome basocellulaire au stade localement avancé ou métastatique chez les personnes qui ne sont pas admissibles à la chirurgie ni à la radiothérapie et qui présentent un statut de performance selon l’ECOG de 0 à 2.

Lors des demandes pour la poursuite du traitement, le prescripteur devra être en mesure de fournir la preuve d’un effet clinique bénéfique par l’absence de progression de la maladie.