Absence sans salaire – Cotisation obligatoire

20 février 2026 – Depuis le 1^er janvier 2002, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) prévoit que la cotisation est obligatoire lors d’une absence sans salaire de 30 jours civils consécutifs ou moins. Il en est de même pour une absence sans salaire à temps partiel de 20 % ou moins du temps régulier d’un employé à temps plein.

Les mêmes dispositions s’appliquent depuis le 1^er juillet 2002 pour :

• le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE);
• le Régime de retraite à l’administration supérieure (RRAS).

Afin de nous conformer à ces dispositions, nous avons compilé les données relatives aux absences ayant eu cours en 2025. S’il y a lieu, celles-ci se reflètent dans les feuillets fiscaux T4 et Relevé 1. Nous vous aviserons du montant de la part de l’employé qui vous sera demandé dans une correspondance subséquente.

Rachat de service

Nous vous rappelons que les absences sans salaire de plus de 30 jours civils consécutifs ainsi que les absences sans salaire à temps partiel de plus de 20 % du temps régulier d’un employé à temps plein peuvent faire l’objet d’un rachat de service. Pour vous prévaloir de cette possibilité, présentez une demande en utilisant le formulaire Demande de rachat de service (727), disponible sur le site de Retraite Québec.

Référence : Infolettre 267