Optimisation et nouveau nom pour le formulaire Attestation de prise de possession d’un appareil
19 février 2026 – Nous avons optimisé et renommé le formulaire Attestation de prise de possession d’un appareil. Son nouveau nom est Autorisation de remboursement et attestation de prise de possession d’un appareil. Cette nouvelle version vise à :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Indiquer plus clairement quels renseignements fournir
- Mieux répondre aux besoins des services d’aides techniques (SAT)
À titre de rappel, une personne assurée qui prend possession d’un appareil doit transmettre ce formulaire à sa compagnie d’assurance privée pour qu’elle puisse le couvrir. De plus, ce formulaire constitue la pièce justificative pour l’obtention d’une vignette de stationnement auprès de la SAAQ.
Dans le formulaire, le terme appareil désigne les fauteuils roulants manuels et motorisés que les bases de positionnement, les poussettes adaptées et les unités auxiliaires de propulsion motorisée.
Principales améliorations
Les principaux changements que vous constaterez dans la nouvelle version du formulaire sont les suivants :
- Nouveau nom : Autorisation de remboursement et attestation de prise de possession d’un appareil
- Certaines informations sur la personne assurée maintenant à inscrire directement dans le formulaire
- Moins de renseignements à fournir sur le dispensateur
- Possibilité pour la personne assurée d’autoriser la RAMQ à rembourser directement les SAT
- Ajout d’instructions au verso, incluant un encadré précisant les situations d’utilisation pour le personnel des SAT, ainsi que les engagements et responsabilités de la personne assurée
Séance d’information
Une présentation du nouveau formulaire à l’ensemble des SAT est prévue le 19 février 2026. Un document PowerPoint sera transmis aux personnes participantes. Il pourra être relayé à l’ensemble des membres du personnel concerné de votre SAT.
Formulaire Confirmation et autorisation de la personne assurée
L’utilisation du formulaire Confirmation et autorisation de la personne assurée demeure requise dans certaines situations. Elles sont précisées dans le tableau en page 2 du formulaire optimisé maintenant nommé Autorisation de remboursement et attestation de prise de possession d’un appareil.
Référence : Infolettre 271