Aller au contenu principal

Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I pour les dates suivantes :

  • 18 octobre à 22 h au 19 octobre à 3 h
  • 20 octobre à 23 h au 21 octobre à 2 h
  • 23 octobre de 23 h à 23 h 59

Modifications au formulaire Demande de révision ou d’annulation et envoi des correspondances par messagerie sécurisée

3 octobre 2025 – Nous avons récemment apporté des modifications au formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549). Ce formulaire est utilisé pour demander la révision ou l’annulation :

  • d’une facture;
  • d’une demande de paiement (autres modes de rémunération qu’à l’acte);
  • d’une demande de remboursement. 

Nous avons retiré la section Adresse de correspondance sur le formulaire, puisque les correspondances (demande de renseignements ou lettre explicative) liées aux demandes de révision sont maintenant transmises dans votre messagerie sécurisée. Consultez-la donc régulièrement. Pour recevoir des notifications, fournissez-nous votre adresse courriel. 

Consultez la version à jour du formulaire 1549 dans la section Formulaires dans la section réservée à votre profession sur notre site Web.

Pour la démarche lors d’une demande de révision, consultez :

  • la section Demande de révision du guide de facturation liée à votre profession et à votre mode de rémunération;
  • les Instructions pour remplir le formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549);
  • la rubrique Modification et annulation d’une facture ou demande de révision, pour la rémunération à l’acte, ou la rubrique Refacturation, révision ou annulation, pour les autres modes de rémunération qu’à l’acte.

Ces documents sont disponibles dans la section réservée à votre profession sur notre site Web.

Référence : Infolettre 164
 

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.