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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Modifications aux codes de localité

29 mai 2025 – Nous avons mis à jour certains lieux géographiques selon les données fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Voici les changements aux codes de localité à utiliser lors de votre facturation.  

Nous rectifierons les factures déjà transmises pour utiliser le nouveau code de localité, s’il y a lieu. Vous n’avez aucune action à poser. 

Nouveau code de localité 

60013 – Sainte-Élisabeth-de-Proulx 

Changements de codes de localité 

60011 – Lac-des-Aigles (auparavant 60716 et 60714) 

60012 – Amos (auparavant 68430 et 68431) 

Pour tous les codes de localité, consultez la liste de votre section :

Référence : Infolettre 064

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