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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Modifications aux codes de localité

29 mai 2025 – Nous avons mis à jour certains lieux géographiques selon les données fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Voici les changements aux codes de localité à utiliser lors de votre facturation.  

Nous rectifierons les factures déjà transmises pour utiliser le nouveau code de localité, s’il y a lieu. Vous n’avez aucune action à poser. 

Nouveau code de localité 

60013 – Sainte-Élisabeth-de-Proulx 

Changements de codes de localité 

60011 – Lac-des-Aigles (auparavant 60716 et 60714) 

60012 – Amos (auparavant 68430 et 68431) 

Pour tous les codes de localité, consultez la liste de votre section :

Référence : Infolettre 064

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