Modification dans la marche à suivre pour devenir non participant
2 mai 2025 – La Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux est entrée en vigueur le 24 avril dernier. Cette loi modifie les conditions pour devenir non participant au régime d’assurance maladie du Québec pour les médecins omnipraticiens et spécialistes.
Nous vous informerons par infolettre lorsque la nouvelle marche à suivre pour devenir non participant sera définie. D’ici là, adressez-vous à Santé Québec au SQ_non-participation@sante.quebec pour obtenir au préalable votre autorisation. Santé Québec vous transmettra sa décision, qui nous sera également acheminée.
Pour plus information sur cette demande d’autorisation, communiquez avec Santé Québec à l’adresse mentionnée ci-haut. Vous pouvez également vous adresser à votre fédération pour plus de détails sur les modalités d’application de la Loi.
Demande transmise entre le 1er et le 23 avril 2025
Si vous nous avez transmis un avis pour devenir non participant entre le 1er et le 23 avril 2025, vous pourriez avoir reçu une lettre de notre part. Si vous n’en avez pas reçu, surveillez votre messagerie sécurisée. Vous recevrez prochainement un message indiquant que votre avis ne peut pas prendre effet.