Rappel concernant le processus de demande de remboursement de l’assurance responsabilité

Pour faire suite à l’infolettre 261 du 2 décembre 2024, nous vous rappelons les éléments suivants.

Association canadienne de protection médicale

Si vous êtes membre de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), nous n’acceptons plus le formulaire Demande de remboursement relative à l’assurance responsabilité professionnelle (2904). L’ACPM nous transmet directement l’information en lien avec votre adhésion. Vous n’avez pas à nous transmettre le formulaire 2904. Aucun formulaire reçu en lien avec l’ACPM ne sera traité.

Pour plus d’information, consultez la page Assurance responsabilité : remboursement de votre prime correspondant à votre profession sur notre site Web.

Autre assureur

Si une autre compagnie vous assure, transmettez le formulaire 2904 dûment rempli à operation-paiements-forfaitaires@ramq.gouv.qc.ca. Tout autre moyen de transmission sera refusé. 

Référence : Infolettre 337