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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Précision sur la facturation du Prolia

20 décembre 2024 – En complément des infolettres 228 et 230, nous vous précisons que nous avons créé des autorisations de paiement pour le médicament Prolia. Elles sont en vigueur jusqu’au 21 mai 2025 pour toutes les personnes qui ont reçu un remboursement de ce médicament avant le 7 novembre 2024, par le biais d’une demande d’autorisation de paiement ou par l’utilisation du code MS153.

Ainsi, même si le code MS153 ne peut plus être utilisé pour la facturation du médicament Prolia, il est possible pour les personnes qui ont reçu un remboursement avec ce code avant le 7 novembre 2024 d’obtenir son remboursement jusqu’au 21 mai 2025.

Référence : Infolettre 281

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