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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Report de la révision du forfait annuel pour la clientèle vulnérable

31 octobre 2024 – En raison de problèmes techniques, la révision du forfait annuel pour la clientèle vulnérable annoncée le 28 octobre et prévue le 4 novembre 2024 est reportée. Cette révision devait corriger un problème lié à l’absence d’activité des patients transférés selon la Lettre d’entente no 304. Elle sera effectuée en janvier 2025, conformément au calendrier habituel des versements des forfaits et des primes.

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