Simplification des démarches liées aux aides à la locomotion

30 septembre 2024 – À la suite des allègements annoncés par le ministère de la santé et des Services sociaux le 3 juin dernier, 2 formulaires sont désormais disponibles, simplifiant les démarches administratives des établissements publics.

Nouveaux formulaires

Vous pouvez utiliser le formulaire Aide à la décision pour la valorisation ou la cession d’une aide à la locomotion lorsqu’un appareil est récupéré à la suite d’un décès ou lorsque son usager cesse de l’utiliser.

Dans le cas où un appareil doit être réparé ou remplacé, utilisez plutôt le formulaire Justification du remplacement ou de la réparation d’une aide à la locomotion.

Guide de facturation

Le guide de facturation du programme d’appareils suppléant à une déficience physique a été mis à jour pour refléter les allègements récemment mis en place.

Référence : Infolettre 195