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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Facturation du service de vaccination contre la rougeole pour les enfants de moins de 6 ans

18 mars 2024 - Pour qu’un enfant de moins de 6 ans bénéficie gratuitement du service de vaccination contre la rougeole, vous devez indiquer le code d’intervention DB dans votre demande de paiement. 
 

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