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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Invalidité : Report du versement du montant forfaitaire

25 janvier 2024 – Contrairement à ce qui est indiqué dans l’infolettre 294 – Invalidité et autres modifications à votre entente, nous verserons le montant forfaitaire lié à une invalidité de 2014 à 2019 pour le médecin rémunéré à honoraires fixes à l’état de compte du 9 février 2024.

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