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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Facturation pour les enfants de moins de 6 ans du service de vaccination contre la COVID-19 et l’influenza – Campagne 2023-2024

11 octobre 2023 – Afin qu’un enfant de moins de 6 ans bénéficie de la gratuité du service de vaccination contre la COVID-19 et l’influenza, vous devez indiquer le code d’intervention DB dans votre demande de paiement.

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