Aller au contenu principal

Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Facturation du rituximab – Changement

13 avril 2023 – À compter du 13 avril 2023, les codes de facturation fictifs (commençant par 9911xxx) ne seront plus actifs pour le rituximab en lien avec la granulomatose avec polyangéite ou polyangéite microscopique. Vous devez utiliser le DIN du médicament.

Ces modifications s’appliquent pour les autorisations en médicament d’exception en cours. 

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.