Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Facturation du rituximab – Changement

13 avril 2023 – À compter du 13 avril 2023, les codes de facturation fictifs (commençant par 9911xxx) ne seront plus actifs pour le rituximab en lien avec la granulomatose avec polyangéite ou polyangéite microscopique. Vous devez utiliser le DIN du médicament.

Ces modifications s’appliquent pour les autorisations en médicament d’exception en cours. 

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