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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Devenir gestionnaire d’accès aux fonctions allégées du Registre de vaccination (GA-FARV)

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 17 juin 2024

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