Vous pouvez modifier plusieurs éléments de votre compte administratif collectif :
- Compte bancaire ou institution financière
- Mode de paiement
- Façon dont la facturation est transmise
- Mode de réception de vos états de compte
- Nom du compte
- Date de début d’utilisation du compte
- Adresse du compte (adresse de correspondance)
Vous pouvez également autoriser ou révoquer des personnes à signer des documents liés à votre facturation.
Démarche
Votre démarche sera différente selon votre type de regroupement. Par exemple, ce regroupement peut être une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).
Si votre regroupement est une SPA ou une SENCRL, répondez à quelques questions pour créer un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif collectif (SPA ou SENCRL).
Si votre regroupement n’est pas une SPA ou une SENCRL, répondez à quelques questions pour créer un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif collectif (regroupement).
Transmettez-nous ce formulaire rempli et signé par tous les membres de votre regroupement par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l’assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines.
Si votre demande concerne une des modifications suivantes, nous vous confirmerons son traitement par lettre :
- Façon de transmettre votre facturation
- Mode de réception de vos états de compte
- Nom du compte
- Autorisation des personnes à signer des documents liés à votre facturation
- Révocation des personnes autorisées à signer des documents liés à votre facturation
Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte administratif collectif.
Pour les autres demandes de modification, consultez Mon dossier pour vérifier si elles ont été traitées.