Vous pouvez vous retirer d’un compte administratif collectif par Mon dossier ou par formulaire.
Une demande effectuée par nos services en ligne est traitée instantanément, alors que le traitement par formulaire peut prendre de 4 à 6 semaines.
Votre pouvez aussi nous demander de retirer un membre de votre regroupement qui est injoignable, par exemple après un départ à la retraite ou un changement de lieu de pratique. Vous devez alors en faire la demande par formulaire.
Démarche par nos services en ligne
Voici la démarche pour vous retirer d’un compte administratif collectif dans Mon dossier :
- Sélectionnez l’onglet Comptes de facturation
- Cliquez sur le numéro du compte que vous désirez fermer
- Cliquer sur Terminer l’adhésion au compte
Par défaut, la date du jour s’affichera. Vous pouvez indiquer la date du jour ou une date future, mais pas une date dans le passé.
Démarche par formulaire
Votre démarche sera différente selon votre type de regroupement. Par exemple, ce regroupement peut être une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).
Si votre regroupement est une SPA ou une SENCRL, créez un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif collectif (SPA ou SENCRL) et choisissez Retirer des membres.
Si votre regroupement n’est pas une SPA ou une SENCRL, créez un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif collectif (regroupement) et choisissez Retirer des membres.
Transmettez-nous ce formulaire rempli et signé par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l’assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines.
Si vous nous avez demandé de vous retirer d’un compte administratif collectif, nous vous le confirmerons par lettre. Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance.
Si vous nous avez demandé de retirer un membre de ce compte, nous l’en informerons.
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