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Médecin spécialiste > Administration > Comptes administratifs et compte de finances personnelles > Compte administratif collectif > Fermer votre compte administratif collectif
En tout temps, votre regroupement peut fermer son compte administratif collectif. Sa démarche sera différente si votre regroupement est une société par actions (SPA), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un regroupement d’un autre type.
Si votre regroupement est une SPA ou une SENCRL, créez un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif collectif (SPA ou SENCRL) et choisissez Fermer le compte.
Si votre regroupement n’est pas une SPA ou une SENCRL, créez un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif collectif (regroupement) et choisissez Fermer le compte.
Transmettez-nous ce formulaire rempli et signé par tous les membres de votre regroupement par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
Régie de l’assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Nous confirmerons la fermeture du compte par lettre. Chaque membre de votre société ou de votre regroupement recevra cette lettre à l’adresse de correspondance de son compte de finances personnelles ou dans sa messagerie sécurisée, selon ses préférences de correspondance.