Demande de divulgation volontaire
COVID-19 : modalités de rémunération applicables
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de carence, vous pouvez réclamer à la RAMQ la rémunération prévue pour les services rendus
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/delai-carence/Pages/delai-carence.aspx
Rémunération pour votre participation à la vaccination contre la COVID‑19
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programme de procréation médicalement assistée et modalités de facturation afférentes
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/infolettres/2021
les détails sur les conditions de rémunération et les modalités de versements du forfait de responsabilité
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/facturation/groupe-medecine-familiale/Pages/clientele-vulnerable.aspx
à laquelle vous avez rendu le service couvert, et ce, peu importe le mode de rémunération
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285 du 24 février 2022 – Modification de certaines modalités de la Lettre d'entente no 269
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/Pages/delai-retour.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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rendus en vertu de l’Annexe XVIII – Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/acte-info-2019/Pages/acte-info-91.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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les parties négociantes aient convenu des modalités de rémunération des gardes de l'annexe 25 au
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/Pages/acte-infos-2017/acte-info-044.aspx
au réseau pour la COVID-19
Modalités de rémunération applicables pendant la période de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/Pages/Actualites-COVID-19.aspx
nous facturer ces gardes, consultez les modalités de facturation prévues à votre entente
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Annexe 45)
Garde locale selon le mode de rémunération mixte (Annexe 38
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/Pages/gardes-disponibilite-autres.aspx
Nouvelle nomenclature et rémunération mixte pour les soins psychiatriques en établissement
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Lettre d’entente no 275 – Délais de mise en application du mode de rémunération mixte
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/Pages/2015.aspx
Accord-cadre (Brochure n° 1)
Rémunération à l'acte
Rémunération à honoraires forfaitaires et à salariat
Mesures incitatives
Rémunération mixte (Brochure n° 5)
Services de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/manuels/Pages/messages-explicatifs-rpv.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Médecin omnipraticien ou omnipraticienne > Manuels et guides de facturation > Codes d’activité – Honoraires
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/manuels/Pages/codes-activite-honoraires-fixes.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle
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Codes Messages explicatifs – Rémunération à l'acte
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2511 Le mode de rémunération à l'acte est incohérent avec le lieu
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/optometristes/manuels/Pages/messages-explicatifs.aspx
no 129 – Nouvelle disposition relative à la rémunération du
médecin à honoraires fixes
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Modalités de compensation des frais de cabinet dans une clinique réseau
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/Pages/2012.aspx
ou omnipraticienne > Facturation et rémunération > Inscription de la clientèle > Ajout ou
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de retrait d’un indicateur d’admissibilité – Modalités relatives à la prise en charge d’un
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/facturation/inscription-clientele/indicateur-admissibilite/Pages/demander-indicateur-admissibilite.aspx
COVID-19 : Nouvelles modalités de rémunération pour le médecin résident et instructions de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/etablissements-reseau-sante/infolettres/2020/Pages/067-20.aspx