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9 mai 2019

Acte-info 91 – Annexe XVIII – Élément de contexte « Garde sur place »

L’élément de contexte Garde sur place n’est plus requis pour facturer des services rendus en vertu de l’Annexe XVIII – Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l'article 30.00 de l'entente générale. Seul l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de dépannage de l’Annexe XVIII est réclamé doit être utilisé.

Aucune action n'est requise de votre part.

Les avis administratifs sous les paragraphes 3.01 a) et 4.05 de l'annexe XVIII ont été modifiés en conséquence.

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