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Professionnels
Nous avons mis fin à la prolongation des délais de 120 jours pour la facturation et de 165 jours pour la modification d’une facture. Les délais habituels s’appliquent à nouveau.
Depuis le 1er juillet 2022, tout service ou frais de déplacement doit être facturé dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez rendu le service couvert, et ce, peu importe le mode de rémunération. Par conséquent, vous devez vous assurer que tous les services rendus avant le 2 avril 2022 auront été facturés avant le 1er juillet 2022.
Si cette condition n’est pas respectée, le service facturé sera non recevable avec un message explicatif mentionnant que le délai de facturation est dépassé.
Par exemple :
28 mars 2022
30 juin 2022
Facture recevable : délai de 94 jours, donc inférieur aux 120 jours permis
1er juillet 2022
Facture non recevable : délai de 95 jours, donc supérieur aux 90 jours permis
Depuis le 1er juillet 2022, le délai de modification d’une facture est ramené à 135 jours.
Vous, ou votre mandataire, pouvez modifier une facture en respectant les conditions suivantes :
Si les conditions précédentes ne sont pas respectées, la demande de modification sera non recevable avec un message explicatif mentionnant que le délai de modification est dépassé.
Dans certaines infolettres publiées récemment, nous vous avons annoncé que vous aviez 120 jours pour facturer. Toutefois, à compter du 1er juillet 2022, le délai de 90 jours s’appliquera.
Voici ces infolettres :
Infolettres pour les médecins omnipraticiens :
Infolettres pour les médecins spécialistes :
Infolettres pour les autres professionnels : Aucune