En tout temps, votre regroupement peut fermer son compte administratif collectif. La démarche diffère selon qu'il est une société par actions (SPA), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un autre type de regroupement.
Pour fermer votre compte, choississez l'option du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552) qui correspond à votre type de regroupement :
Dans votre formulaire, sélectionnez l’option Fermer le compte et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire. Transmettez-nous votre formulaire rempli et signé par tous les membres de votre regroupement par télécopieur ou par la poste.
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Nous confirmerons la fermeture du compte par lettre. Chaque membre de votre société ou de votre regroupement recevra cette lettre à l’adresse de correspondance de son compte de finances personnelles ou dans sa messagerie sécurisée, selon ses préférences de correspondance.
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