Transition vers les médicaments biosimilaires
Votre patient prend-il un médicament biologique pour lequel il existe un médicament biosimilaire? Si oui, vous devez lui prescrire un médicament biosimilaire pour remplacer son traitement actuel, sauf exceptions.
Vous devez modifier son ordonnance dès que possible.
Insuline asparte
Si votre patient prend de l’insuline asparte, veuillez modifier son ordonnance avant le 6 juillet 2022.
Connaître la démarche selon le médicament ou la situation du patient
Votre démarche varie selon le médicament ou la situation de votre patient.
Un médicament
biologique est qualifié « de référence » lorsqu'un médicament biosimilaire lui
correspondant est commercialisé.
Dès que possible, vous devez modifier l'ordonnance du médicament biologique que prend votre patient pour un médicament biosimilaire. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent.
Avant de modifier l'ordonnance de votre patient, vous devez vérifier si son médicament est visé par l’actuelle transition
.
Particularités des médicaments visés
La transition vise seulement les médicaments biologiques pour lesquels des médicaments biosimilaires de même format et de même teneur sont inscrits à la Liste des médicaments. Par exemple, la fiole d’insuline LantusMC de 10 ml sera encore couverte après le 12 avril 2022, car l’insuline BasaglarMC n’est pas commercialisée dans ce format.
Votre démarche sera différente si vous devez nous demander ou non une autorisation de paiement.
Médicament remboursable sans demande d’autorisation
Pour modifier l'ordonnance du médicament biologique que prend votre patient, veuillez lui remettre une ordonnance pour un médicament biosimilaire.
Si votre patient prend déjà un médicament biosimilaire, vous n’avez aucune démarche à faire pour que son médicament lui soit remboursé.
C’est notamment le cas s’il prend :
- TrurapiMC;
- AdmelogMC;
- BasaglarMC;
- InclunoxMC;
- NorombyMC;
- RedescaMC.
Médicament remboursable avec demande d’autorisation
Pour modifier l'ordonnance du médicament biologique que prend votre patient, veuillez lui remettre une ordonnance pour un médicament biosimilaire.
Vous devez aussi nous soumettre une demande d’autorisation. La démarche sera différente selon que la demande est dans le cadre de :
Veuillez modifier l'ordonnance du médicament de votre patient dès que possible.
Si votre patient prend un médicament complexe non biologique, il peut être visé par l’actuelle transition si un médicament complexe non biologique ultérieur est commercialisé. C’est le cas s’il prend du CopaxoneMC 20 mg/ml.
Avant de modifier l'ordonnance du médicament complexe non biologique de votre patient, vous devez vérifier si son médicament est visé par l’actuelle transition
.
Particularités des médicaments visés
La transition vise seulement des médicaments pour lesquels un médicament complexe non biologique ultérieur de même teneur est inscrit à la Liste. Seul CopaxoneMC Sol. Inj. S.C. (ser) 20 mg/ml est visé par l’actuelle transition.
Pour modifier l'ordonnance du CopaxoneMC Sol. Inj. S.C. (ser) 20 mg/ml que prend votre patient, vous devez inscrire le code du médicament d'exception sur votre ordonnance de GlatectMC si la situation clinique de votre patient correspond à l'indication de paiement.
Si le code ne s’applique pas, demandez-nous une autorisation de paiement dans le cadre de la mesure du patient d'exception.
Veuillez modifier l'ordonnance du médicament de votre patient dès que possible.
Dans certaines situations, votre patient peut être exempté de la transition vers un médicament biosimilaire. C’est le cas s'il est âgé de moins de 18 ans ou s'il s'agit d'une patiente enceinte. Toutefois, votre patient doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent :
- son 18e anniversaire;
- son accouchement.
Votre patient peut aussi être exempté s’il a déjà eu des échecs thérapeutiques à au moins 2 médicaments biologiques pour traiter la même maladie.
Toutefois, votre patient doit aussi remplir certaines conditions pour être exempté.
Pour être exempté de la transition, votre patient doit :
- avoir commencé à prendre le médicament biologique de référence :
- dans le cas d’un médicament d’exception, avant la date où le médicament biosimilaire a été inscrit à la Liste des médicaments,
- dans le cas de la mesure du patient d’exception, avant la date où le médicament biosimilaire a été commercialisé au Canada;
- avoir déjà obtenu un remboursement pour ce médicament de la part de la RAMQ ou d’un assureur privé;
- ne pas avoir interrompu la prise de ce médicament.
Si le patient prend un médicament d’exception ou si son médicament est couvert par la mesure du patient d’exception, il doit aussi remplir les conditions propres à ces mesures.
Si votre patient prend un médicament d’exception ou si son médicament est couvert par la mesure du patient d’exception, vous devez :
- remplir une demande d’autorisation de paiement dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception ou en utilisant le formulaire adéquat en fonction du médicament d’exception à prescrire et de la condition médicale du patient;
- y cocher la bonne case pour nous confirmer la condition particulière de votre patient.
Et pour un mineur?
Si votre patient est âgé de moins de 18 ans, vous n’avez aucune démarche à faire s’il prend :
- de l’insuline (p. ex. HumalogMC, LantusMC, NovoRapidMC);
- tout autre médicament qui ne requiert pas une demande d'autorisation de paiement (p. ex. LovenoxMC).
Nous lui rembourserons son médicament biologique jusqu’à sa majorité, voire avant son 19e anniversaire.
Par contre, s’il prend un médicament d’exception, transmettez-nous une demande d’autorisation de paiement avant que son autorisation actuelle ne soit échue.
Si votre patient prend de l’insuline, il peut être visé par l’actuelle transition.
Avant de modifier l’ordonnance d’insuline de votre patient, vous devez vérifier si son médicament est visé par l’actuelle transition.
Prenez note que vous devez modifier l’ordonnance d’insuline asparte avant le 6 juillet 2022.
Particularités des médicaments visés
La transition vise seulement les médicaments biologiques pour lesquels des médicaments biosimilaires de même format et de même teneur sont inscrits à la Liste.
Ainsi, les fioles d’insuline suivantes ne sont pas visées par la transition :
- la fiole d’insuline LantusMC de 10 ml sera encore couverte après le 12 avril 2022, car l’insuline BasaglarMC n’est pas commercialisée dans ce format;
- la fiole d’insuline Novo RapidMC de 10 ml sera encore couverte après le 5 juillet 2022, car l’insuline TrurapiMC n’est pas commercialisée dans ce format.
Si l’insuline que prend votre patient est visée par la transition, vous devez modifier son ordonnance pour une insuline biosimilaire.
Toutefois, si votre patient fait partie des exceptions suivantes, votre démarche sera différente :
- Patient âgé de moins de 18 ans :
Vous n’avez aucune démarche à prendre. Nous lui rembourserons son médicament biologique jusqu’à sa majorité, voire avant son 19e anniversaire.
- Patiente enceinte :
Vous n'avez pas à modifier son ordonnance. Toutefois, vous devez remplir une demande d’autorisation de paiement dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception ou en utilisant le formulaire adéquat en fonction du médicament d’exception à prescrire et de la condition médicale de votre patiente. Dans votre demande, vous devez nous confirmer que votre patiente est enceinte.
- Patient en cours de traitement avec HumalogMC Sol. Inj. S.C. 100 U/mL qui a reçu un remboursement avant le 3 mars 2021 et qui utilise une pompe pour s’administrer cette insuline :
Vous n'avez pas à modifier son ordonnance. Toutefois, vous devez remplir une demande d’autorisation de paiement dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception ou en utilisant le formulaire 8250. Dans votre demande, vous devez nous confirmer que votre patient utilise une pompe pour s’administrer cette insuline.
Veuillez modifier l’ordonnance d’insuline de votre patient dès que possible. Toutefois, s’il s’agit de l’insuline asparte, veuillez modifier l’ordonnance de votre patient d’ici le 5 juillet 2022.
Liste des médicaments visés par la transition
Nous avons publié la liste des médicaments concernés par l’actuelle transition dans le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Consultez-la pour établir par quel médicament vous remplacerez celui que prend votre patient.
Le MSSS vous offre aussi de l’information complémentaire sur les médicaments biosimilaires. Pour la consulter, rendez-vous à la page Web Médicaments biosimilaires.
Demander une autorisation de paiement pour un médicament biosimilaire
Dans certaines situations, vous devez nous demander une autorisation de paiement.
Si le médicament biosimilaire est un médicament d’exception, vous devez nous demander une autorisation de paiement ou son renouvellement avant sa date d'échéance. Si nous acceptons votre demande, nous rembourserons le médicament que vous avez prescrit à votre patient.
Pour faire autoriser le remboursement d’un médicament biosimilaire, vérifiez d’abord dans Patient et médicament d’exception l’échéance de l’actuelle autorisation de paiement accordée à votre patient. Si elle est échue ou si elle le sera bientôt, vous pouvez nous demander une autorisation de paiement pour le médicament biosimilaire.
Et si l’autorisation est encore valide?
Sachez que si nous avons autorisé un médicament biologique de référence à votre patient, le ou les biosimilaires correspondants lui ont également été autorisés pour la même période.
Par exemple, si nous avons autorisé HumiraMC le 1er décembre 2021 pour un an, les médicaments biosimilaires ont aussi été autorisés pour cette période. Dans notre lettre de décision, une note indiquera que HumiraMC ne sera plus remboursable après le 12 avril 2022. Toutefois, les médicaments biosimilaires seront remboursés jusqu’au 30 novembre 2022. Avant le 30 novembre 2022, vous devrez renouveler l’autorisation de paiement du médicament biosimilaire de votre patient.
Demande par service en ligne
Pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire, dans Patient et médicaments d’exception, vous devez :
- cliquer sur Nouvelle demande;
- indiquer le numéro d’assurance maladie de votre patient dans le champ approprié;
- sélectionner le médicament voulu;
- si le médicament n’est pas codifié, répondre aux questions associées au médicament et, au besoin, y joindre un document;
- nous soumettre la demande.
Médicament codifié
Si le médicament est codifié, inscrivez le code du médicament d'exception sur votre ordonnance si la situation clinique de votre patient correspond à l'indication de paiement.
Dans le cas contraire, veuillez nous demander une autorisation de paiement dans le cadre de la mesure du patient d'exception.
Pour nous demander de renouveler une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire, dans Patient et médicaments d’exception, vous devez :
- cliquer sur la liste de travail En fin d'échéance;
- sélectionner la demande d'autorisation que vous voulez renouveler;
- cliquer sur le bouton Renouveler;
- répondre aux questions associées au médicament et, au besoin, y joindre un document;
- nous soumettre la demande.
Demande par formulaire
Pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou son renouvellement, veuillez :
- vérifier si le médicament est codifié dans le répertoire Codes des médicaments d’exception;
- si le médicament n’est pas codifié, établir quel est le formulaire adéquat en fonction du médicament d’exception à prescrire et de la condition médicale du patient;
- remplir le formulaire;
- prendre soin d’inscrire correctement, à l’endroit prévu sur toutes les pages :
- a. le numéro d’assurance maladie de votre patient,
- b. votre numéro d’inscription à la RAMQ;
- signer le formulaire et y inscrire la date de la signature;
- nous le transmettre par la poste ou par télécopieur aux coordonnées indiquées dans le formulaire.
Si vous ne trouvez pas le formulaire propre à un médicament d’exception, veuillez utiliser le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Médicament d’exception (3633).
Si votre demande est prioritaire, elle sera traitée en 1 jour ouvrable. Elle sera considérée comme telle si le médicament d’exception est précédé d’une étoile dans l’annexe IV de la Liste des médicaments.
Si aucune étoile ne précède le nom du médicament d’exception, votre demande sera traitée en 25 jours ouvrables. Toutefois, si votre demande est complexe, son traitement pourrait prendre plus de temps. Dans ce cas, nous en aviserons votre patient.
Où est rendu le traitement de ma demande?
Pour savoir où est rendu le traitement de votre demande, veuillez utiliser le service en ligne Patient et médicaments d’exception.
Dans le cadre de la mesure du patient d’exception, vous devez nous demander une autorisation de paiement ou son renouvellement avant la date d'échéance. Votre demande peut viser :
- un médicament qui n’est pas inscrit à la Liste des médicaments;
- un médicament d’exception pour une autre indication thérapeutique que celle inscrite à la Liste.
Pour faire autoriser le remboursement d’un médicament biosimilaire, vérifiez d’abord dans Patient et médicament d'exception l’échéance de l’actuelle autorisation de paiement accordée à votre patient. Si elle est échue ou si elle le sera bientôt, vous pouvez nous demander une autorisation de paiement pour le médicament biosimilaire.
Et si l’autorisation est encore valide?
Sachez que si nous avons autorisé un médicament biologique de référence à votre patient, le ou les biosimilaires correspondants lui ont également été autorisés pour la même période. Si nous avons autorisé le CopaxoneMC à votre patient, le GlatectMC lui a également été autorisé pour la même période.
Par exemple, si nous avons autorisé HumiraMC le 1er décembre 2021 pour un an, les médicaments biosimilaires ont aussi été autorisés pour cette période. Dans notre lettre de décision, une note indiquera que HumiraMC ne sera plus remboursable après le 12 avril 2022. Toutefois, les médicaments biosimilaires seront remboursés jusqu’au 30 novembre 2022. Avant le 30 novembre 2022, vous devrez renouveler l’autorisation de paiement du médicament biosimilaire de votre patient.
Demande par service en ligne
Pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou du GlatectMC, dans Patient et médicaments d’exception, vous devez :
- cliquer sur Nouvelle demande;
- indiquer le numéro d’assurance maladie de votre patient dans le champ approprié;
- sélectionner le médicament voulu;
- répondre aux questions associées au médicament et, au besoin, y joindre un document;
- nous soumettre la demande.
Pour nous demander de renouveler une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou du GlatectMC, dans Patient et médicaments d’exception, vous devez :
- cliquer sur la liste de travail En fin d'échéance;
- sélectionner la demande d'autorisation que vous voulez renouveler;
- cliquer sur le bouton Renouveler;
- répondre aux questions associées au médicament et, au besoin, y joindre un document;
- nous soumettre la demande.
Demande par formulaire
Pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou du GlatectMC, ou nous demander de la renouveler, veuillez :
- remplir le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Mesure du patient d’exception (3996);
- prendre soin d’inscrire correctement, à l’endroit prévu sur toutes les pages :
- a. le numéro d’assurance maladie de votre patient,
- b. votre numéro d’inscription à la RAMQ;
- signer le formulaire et y inscrire la date de la signature;
- nous le transmettre par la poste ou par télécopieur à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Où est rendu le traitement de ma demande?
Pour savoir où est rendu le traitement de votre demande, veuillez utiliser le service en ligne Patient et médicaments d’exception.