Vous pouvez modifier plusieurs éléments de votre compte administratif collectif :
- Compte bancaire ou institution financière
- Mode de paiement
- Façon dont vos factures nous sont transmises
- Réception de vos états de compte par votre agence de facturation
- Nom du compte
- Date de début d’utilisation du compte
- Adresse du compte (adresse de correspondance)
Vous pouvez également autoriser ou révoquer des personnes à signer des documents liés à votre facturation.
Démarche
Votre démarche sera différente selon votre type de regroupement. Par exemple, ce regroupement peut être une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).
Pour modifier le compte administratif collectif de votre regroupement qui est une SPA ou une SENCRL, utilisez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552). Sélectionnez l’élément que vous voulez modifier et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Pour modifier le compte administratif collectif de votre regroupement qui n'est pas une SPA ou une SENCRL, utilisez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552). Sélectionnez l’élément que vous voulez modifier et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Transmettez-nous votre formulaire rempli et signé par tous les membres de votre regroupement par télécopieur ou par la poste.
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines.
Si votre demande concerne une des modifications suivantes, nous vous confirmerons son traitement par lettre :
- Façon de transmettre vos factures
- Fin de la transmission de vos états de compte à votre agence de facturation
- Nom du compte
- Autorisation des personnes à signer des documents liés à votre facturation
- Révocation des personnes autorisées à signer des documents liés à votre facturation
Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte administratif collectif.
Pour les autres demandes de modification, consultez Mon dossier pour vérifier si elles ont été traitées.
Voir aussi