Médecins omnipraticiens

Actualités en lien avec la COVID-19

Le contenu de cette page est évolutif. Consultez-le régulièrement pour être informé rapidement des informations vous concernant en lien avec la situation.

Puisque plusieurs mesures mises en place pendant la pandémie sont temporaires, le contenu de notre site Web (p. ex. les rubriques, les guides de facturation, etc.) ne sera pas mis à jour pour les intégrer. Veuillez consulter le contenu de cette page pour connaître les informations relatives à votre situation.

Les tests de dépistage et les soins relatifs à la COVID-19 sont couverts pour toutes les personnes présentes sur le territoire du Québec, qu’elles aient une carte d’assurance maladie ou non.

Pour plus de détails, consultez la partie Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID‑19? de la section Citoyens de notre site Web.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux vous invite à consulter les directives cliniques aux professionnels et au réseau pour la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Veuillez consulter les modalités de rémunération applicables pendant la période de pandémie de la COVID‑19. Celles-ci prennent fin à compter du 15 mai 2022, sauf pour certaines mesures. Pour plus d’information, voir l’infolettre 036 du 13 mai 2022 Fin des modalités applicables en période de pandémie de COVID-19 et dispositions transitoires – Lettre d’entente n^o 269.

Nous mettrons fin à la prolongation des délais de 120 jours pour la facturation et de 165 jours pour la modification d’une facture. Les délais habituels s’appliqueront à nouveau.

Délai de facturation de 90 jours

À compter du 1^er juillet 2022, tout service ou frais de déplacement doit être facturé dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez rendu le service couvert, et ce, peu importe le mode de rémunération. Par conséquent, vous devez vous assurer que tous les services rendus avant le 2 avril 2022 auront été facturés avant le 1^er juillet 2022.

Si cette condition n’est pas respectée, le service facturé sera non recevable avec un message explicatif mentionnant que le délai de facturation est dépassé.

Par exemple :

Date du service	Date de la facture	Décision (recevable ou non recevable)

28 mars 2022	30 juin 2022	Facture recevable : délai de 94 jours, donc inférieur aux 120 jours permis
28 mars 2022	1^er juillet 2022	Facture non recevable : délai de 95 jours, donc supérieur aux 90 jours permis

Délai de modification d’une facture de 135 jours

À compter du 1^er juillet 2022, le délai de modification d’une facture est ramené à 135 jours.

Vous, ou votre mandataire, pouvez modifier une facture en respectant les conditions suivantes :

La première transmission de la facture doit avoir été faite dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez fourni les services couverts (ou avant le 1^er juillet 2022 pour les services effectués entre le 3 mars et le 2 avril 2022);
La modification doit être faite dans les 135 jours suivant la date à laquelle vous avez fourni les services couverts, et ce, peu importe le statut de la facture.

Si les conditions précédentes ne sont pas respectées, la demande de modification sera non recevable avec un message explicatif mentionnant que le délai de modification est dépassé.

Délai différent de celui annoncé dans les infolettres précédentes

Dans certaines infolettres publiées récemment, nous vous avons annoncé que vous aviez 120 jours pour facturer. Toutefois, à compter du 1^er juillet 2022, le délai de 90 jours s’appliquera.

Voici ces infolettres :

Infolettre 310 du 28 mars 2022 – Erratum – Infolettre 285 : Modification de la date pour facturer certains services liés à la COVID-19
Infolettre 294 du 15 mars 2022 – Instruction de facturation modifiée pour une communication dans le cadre de la télédermatologie – Lettre d'entente n^o 269
Infolettre 285 du 24 février 2022 – Modification de certaines modalités de la Lettre d'entente n^o 269 applicables en période de pandémie et inscription au registre des consultations

Les parties négociantes ont convenu de la suspension des réductions de la rémunération pour non-respect des exigences de base selon les dispositions de l’EP 51 – Activités médicales particulières (AMP) pour les périodes suivantes :

du 1^er mars au 30 juin 2022;
du 20 décembre 2021 au 28 février 2022.

Cette période d’application pourrait être revue considérant l’évolution de la situation.

Pour les détails, voir :

l’infolettre 274 du 16 février 2022 COVID-19 – Suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM) et du volume d’activités (EP 51 – AMP);
l’infolettre 099 du 23 juin 2020 COVID-19 – Suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM) et du volume d’activités (EP 51 – AMP).

Le comité paritaire MSSS-FMOQ a convenu d’une période de suspension générale des réductions pour le non-respect des avis de conformité selon les dispositions de l’EP 53 – Plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) pour les années d’application suivantes :

du 1^er mars 2020 au 28 février 2021;
du 1^er mars 2021 au 28 février 2022.

Cette suspension ne s’applique pas à la réduction pour les professionnels ayant pratiqué sans détenir soit un avis de conformité, soit une dérogation en tenant lieu, soit une exemption personnalisée autorisée par le comité paritaire.

Pour les détails, voir l’infolettre 019 du 28 avril 2022 COVID-19 – Précision sur la période de suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM).

Dans le cadre de l'urgence sanitaire causée par la COVID-19, le délai de 60 jours pour l’inscription d’un patient attribué par le Guichet d’accès à un médecin de famille est suspendu. Pour les détails, voir l’infolettre 015 du 14 avril 2020 Suspension du délai de 60 jours pour l’inscription d’un patient attribué par le GAMF.

Pendant la période d’urgence sanitaire causée par la COVID-19, le délai d’inscription au registre des consultations pour l’année 2021 a été prolongé jusqu’au 30 avril 2022. Vous avez donc jusqu’à cette date pour inscrire vos consultations de 2021 dans l'application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.

Pour les détails concernant le versement lié au calcul du taux d’assiduité (article 15.00 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) pour l’année 2020, voir les infolettres 052 du 19 mai 2021 Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2020 et 090 du 22 juin 2021 Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2020 – Modification de la date du versement pour les forfaits universels.

Si vous êtes un médecin non participant ou désengagé et que vous souhaitez prêter main-forte au réseau public de la santé, vous devez transmettre un courriel à services.professionnels@ramq.gouv.qc.ca avec les informations suivantes :

Nom, prénom et numéro de pratique;
Date à partir de laquelle vous êtes disposé à joindre le régime public d’assurance maladie;
Contexte du réengagement.

Toutefois, si vous êtes un médecin non participant ou désengagé et que vous désirez, au cours de la même période, exercer des activités à la fois comme médecin non participant ou désengagé et comme participant au régime d’assurance maladie du Québec en établissement, vous pouvez exceptionnellement le faire. Vous devez consulter l'infolettre Engagement des médecins non participants ou désengagés pendant la période de pandémie causée par la COVID‑19 – Arrêté n^o 2020-026 du 12 mai 2020 pour connaître la procédure et les démarches à entreprendre.

Si vous êtes un médecin retraité et que vous souhaitez prêter main-forte au réseau public de la santé, vous devez vous adresser au Collège des médecins du Québec.

Listes mises à jour régulièrement :

liste des cliniques désignées consacrées à la COVID-19 qui comprend l’information relative aux régions chaudes quant à l’application des articles 3.1 b) iii) et 3.1 c) de la Lettre d’entente n^o 269;
liste des lieux visés par la garde en disponibilité;
liste des régions ou sous-régions avec des lieux de vaccination de masse non traditionnels.

Infolettre 038 du 17 mai 2022 – Retour aux délais de facturation de 90 jours et de modification d’une facture de 135 jours (COVID-19);
Infolettre 036 du 13 mai 2022 – Fin des modalités applicables en période de pandémie de COVID-19 et dispositions transitoires – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 028 du 10 mai 2022 – Ajout d’un médicament dans le cadre du Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19;
Infolettre 019 du 28 avril 2022 – COVID-19 – Précision sur la période de suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM);
Infolettre 011 du 14 avril 2022 – Prolongation de la Lettre d’entente n^o 269 – Modalités de rémunération en lien avec la COVID-19;
Infolettre 314 du 30 mars 2022 – Prolongation de la Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 311 du 28 mars 2022 – Report des jours de vacances cumulés et paiement des jours excédentaires;
Infolettre 310 du 28 mars 2022 – Erratum – Infolettre 285 : Modification de la date pour facturer certains services liés à la COVID-19;
Infolettre 296 du 17 mars 2022 – Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19;
Infolettre 294 du 15 mars 2022 – Instruction de facturation modifiée pour une communication dans le cadre de la télédermatologie – Lettre d'entente n^o 269;
Infolettre 285 du 24 février 2022 – Modification de certaines modalités de la Lettre d'entente n^o 269 applicables en période de pandémie et inscription au registre des consultations;
Infolettre 274 du 16 février 2022 – COVID-19 – Suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM) et du volume d’activités (EP 51 – AMP);
Infolettre 252 du 27 janvier 2022 – Lettre d’entente n^o 269 : Retour en régions rouges et intégration des cliniques désignées populationnelles;
Infolettre 247 du 19 janvier 2022 – Médicaments d’exception et patient d’exception : vos demandes d’autorisation prolongées au 31 mars 2022;
Infolettre 224 du 15 décembre 2021 – Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2021;
Infolettre 210 du 13 décembre 2021 – Prolongation de la Lettre d'entente n^o 269 et précision sur la Lettre d'entente n^o 353;
Infolettre 154 du 15 octobre 2021 – Prolongation de la Lettre d'entente n^o 269 et modification des modalités pour intégrer les cliniques désignées pédiatriques (CDP);
Infolettre 139 du 21 septembre 2021 – Modification des modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 090 du 22 juin 2021 – Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2020 – Modification de la date du versement pour les forfaits universels;
Infolettre 082 du 16 juin 2021 – Orchestrateur et sans rendez-vous populationnel – Formulaire à remplir pour le DRMG;
Infolettre 075 du 10 juin 2021 – Orchestrateur et sans rendez-vous populationnel – Modifications à l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle et à la Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 059 du 26 mai 2021 – Révision des forfaits versés ce printemps et prolongation de l’inscription au registre des consultations;
Infolettre 052 du 19 mai 2021 – Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2020;
Infolettre 046 du 17 mai 2021 – Prolongation de la Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 025 du 23 avril 2021 – Nouvelles instructions de facturation pour les activités de coordination particulières ou d’organisation et nouveau code de congé – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 023 du 16 avril 2021 – Nouvelles modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 007 du 6 avril 2021 – Report automatique des jours de vacances cumulés;
Infolettre 329 du 26^er février 2021 – Nouveau code de congé 88 – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 300 du 1^er février 2021 – Régions sociosanitaires, services à distance et vaccination contre la COVID-19;
Infolettre 280 du 14 janvier 2021 – Ajout et modification de modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 254 du 16 décembre 2020 – Nouvelles modalités pour le système d’évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ);
Infolettre 187 du 1^er octobre 2020 – COVID-19 : Renouvelez vos demandes d’autorisation avant le 1^er décembre;
Infolettre 174 du 24 septembre 2020 – Précisions sur la facturation du forfait en horaires défavorables, le formulaire du niveau d’intervention médicale et le sans rendez-vous populationnel – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 153 du 26 août 2020 – Renouvellement d’une demande d’autorisation dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception;
Infolettre 143 du 12 août 2020 – COVID-19 : Report de la fin de la période de prolongation des autorisations en lien avec les mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception;
Infolettre 133 du 4 août 2020 – Modification des modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 101 du 25 juin 2020 – COVID-19 : Fin de la période de prolongation des autorisations en lien avec les mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception;
Infolettre 099 du 23 juin 2020 – COVID-19 – Suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM) et du volume d’activités (EP 51 – AMP);
Infolettre 097 du 22 juin 2020 – COVID-19 : Précision relative à la facturation du forfait horaire dans une salle d’urgence de catégorie 2 ou 3 en CHSGS ou en CLSC du réseau de garde intégré;
Infolettre 095 du 18 juin 2020 – COVID-19 : Nouvelles instructions de facturation relatives aux services rendus à distance;
Infolettre 075 du 21 mai 2020 – Précisions sur la facturation du forfait horaire et de la garde en disponibilité de la Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 063 du 12 mai 2020 – Rémunération du médecin omnipraticien qui assume la fonction de chef d’équipe en traumatologie;
Infolettre 061 du 12 mai 2020 – Engagement des médecins non participants ou désengagés pendant la période de pandémie causée par la COVID-19;
Infolettre 049 du 1^er mai 2020 – Tableau de correspondance pour les codes de diagnostic des 9^e et 10^e révisions de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes et ajout de codes relatifs à la COVID-19;
Infolettre 038 du 30 avril 2020 – Modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 027 du 23 avril 2020 – Consultez régulièrement votre messagerie sécurisée!;
Infolettre 015 du 14 avril 2020 – COVID-19 : Suspension du délai de 60 jours pour l’inscription d’un patient attribué par le GAMF;
Infolettre 014 du 9 avril 2020 – COVID-19 : Consignation des visites dans le registre des consultations – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 008 du 6 avril 2020 – Modifications à la couverture offerte par le Québec et instructions de facturation temporaires pour les services rendus à une personne qui n’a pas de carte d’assurance maladie, dont la carte d’assurance maladie est expirée ou qui ne l’a pas présentée;
Infolettre 360 du 25 mars 2020 – Report automatique des jours de vacances cumulés;
Infolettre 359 du 24 mars 2020 – Prolongation des délais de facturation et de modification d’une facture pendant la période d’urgence sanitaire;
Infolettre 355 du 20 mars 2020 – Autorisations en lien avec les mesures du patient et des médicaments d’exception;
Infolettre 354 du 18 mars 2020 – Modalités spécifiques de rémunération pour le médecin touché par la COVID-19 dans le cadre de ses activités
(Voir l'infolettre 014 du 9 avril 2020);
Infolettre 351 du 16 mars 2020 – Services rendus en lien avec la COVID-19.

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Actualités en lien avec la COVID-19

Couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19

Directives cliniques aux professionnels et au réseau pour la COVID-19

Modalités de rémunération applicables pendant la période de pandémie de la COVID-19 (Lettre d’entente no 269)

Suspensions temporaires : Réductions dans le cadre de l'EP 51 – AMP

Suspensions temporaires : Réductions dans le cadre de l'EP 53 – PREM

Suspension temporaire : Délai d’inscription d’un patient attribué par le Guichet d’accès à un médecin de famille

Prolongation du délai d’inscription au registre des consultations pour 2021

Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2020

Calcul du taux d’assiduité pour l’année 2021

Médecins non participants ou désengagés

Médecins retraités

Médecins omnipraticiens Infolettres en lien avec les mesures d’urgence COVID-19