Médecins omnipraticiens

Actualités en lien avec la COVID-19

Le contenu de cette page est évolutif. Consultez-le régulièrement pour être informé rapidement des informations vous concernant en lien avec la situation.

Puisque plusieurs mesures mises en place pendant la pandémie sont temporaires, le contenu de notre site Web (p. ex. les rubriques, les guides de facturation, etc.) ne sera pas mis à jour pour les intégrer. Veuillez consulter le contenu de cette page pour connaître les informations relatives à votre situation.

Les tests de dépistage de la COVID-19 sont couverts pour toutes les personnes présentes sur le territoire du Québec, qu’elles aient une carte d’assurance maladie ou non.

Pour les autres frais, vous pouvez vous référer au tableau suivant :

Couverture des soins de santé par catégorie de clientèle, en date du 30 mars 2020

Catégorie de clientèle	Test de dépistage	Soins de santé (services professionnels et hospitaliers) en lien avec la COVID-19	Soins de santé (services professionnels et hospitaliers) requis autres que pour la COVID-19
Personne détentrice d’une carte expirée	Couvert	Couverts (allégement – carte expirée honorée)	Couverts aux conditions habituelles du régime, carte expirée honorée
Personne rapatriée par le gouvernement du Canada dans le cadre de la pandémie	Couvert	Couverts	Couverts aux conditions habituelles du régime, mais sans délai de carence
Personne en séjour temporaire hors Québec qui sera de retour au Québec après plus de 183 jours à l’extérieur	Couvert	Couverts	Couverts aux conditions habituelles du régime mais règle de présence au Québec de 183 jours suspendue
Personne en situation d’itinérance	Couvert	Couverts (allégement – pas d’authentification, carte avec photo non requise)	Couverts aux conditions habituelles du régime
Personne en séjour temporaire hors Québec, actuellement au Canada	Non applicable	Couverts aux conditions habituelles du cadre légal et réglementaire	Couverts aux conditions habituelles du cadre légal et réglementaire
Personne en séjour temporaire hors Québec, actuellement hors Canada	Non applicable	Couverts aux conditions habituelles du cadre légal et réglementaire	Couverts aux conditions habituelles du cadre légal et réglementaire
Personne ayant le statut de réfugié	Couvert	Couverts	Couverts aux conditions habituelles du régime
Nouvel arrivant (personne nouvellement établie au Québec de façon permanente)	Couvert	Couverts En vertu de la circulaire 2014-030 (01.01.10.03) du ministère de la Santé et des services sociaux – services nécessaires pour problèmes de santé de nature infectieuse ayant une incidence sur la santé publique – ces services sont couverts pendant le délai de carence	Couverts aux conditions habituelles du régime, avec délai de carence de 3 mois
Travailleur ou étudiant étranger en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec (personne nouvellement arrivée en séjour temporaire au Québec pour y travailler ou y étudier, avec permis de séjour valide) Les pays sous entente sont : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Suède	Couvert	Couverts (sans délai de carence)	Couverts aux conditions habituelles du régime (sans délai de carence)
Travailleur étranger (personne nouvellement arrivée en séjour temporaire au Québec pour y travailler, avec permis de séjour valide)	Couvert	Couverts En vertu de la circulaire 2014-030 (01.01.10.03) du ministère de la Santé et des services sociaux – services nécessaires pour problèmes de santé de nature infectieuse ayant une incidence sur la santé publique – ces services sont couverts pendant le délai de carence	Couverts aux conditions habituelles du régime avec délai de carence de 3 mois
Travailleur ou étudiant étranger (personne en séjour temporaire au Québec pour y travailler ou y étudier, avec permis de séjour expiré)	Couvert	Couverts si aucune couverture par le pays d’origine de la personne, par un programme fédéral ou par un contrat d’assurance	Non couverts
Demandeur d’asile/revendicateur du statut de réfugié (y compris les personnes qui traversent la frontière Canada – États-Unis de façon irrégulière)	Couvert	Couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)	Couverts par le programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Personne sans statut ou sans papier	Couvert	Couverts si aucune couverture par le pays d’origine de la personne, par un programme fédéral ou par un contrat d’assurance	Non couverts
Voyageur, touriste et toute autre catégorie de personnes non admissibles à l’obtention d’une carte d’assurance maladie (comprend les étudiants qui ne sont pas en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec)	Couvert	Couverts si aucune couverture par le pays d’origine de la personne, par un programme fédéral ou par un contrat d’assurance	Non couverts

Le ministère de la Santé et des Services sociaux vous invite à consulter les directives cliniques aux professionnels et au réseau pour la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Habituellement, pour avoir droit d’être rémunéré par la RAMQ, le professionnel ou le dispensateur de services assurés doit soumettre ses factures de services et de frais de déplacement dûment remplies dans les 90 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis.

Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours. Le délai de modification d’une facture est quant à lui prolongé à 165 jours.

Pour plus d’information, voir l’infolettre 359 du 24 mars 2020 Prolongation des délais de facturation et de modification d’une facture pendant la période d’urgence sanitaire.

Les parties négociantes ont convenu de la suspension temporaire du calcul du taux d’assiduité (paragr. 15.00 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) du 28 février 2020 jusqu'à nouvel ordre.

Du 1^er mars au 30 juin 2020, les parties négociantes ont convenu de la suspension de l’application des dispositions suivantes de votre entente :

réduction de la rémunération pour non-respect des exigences de base selon les dispositions de l’EP 51 – Activités médicales particulières (AMP);
réduction de la rémunération pour non-respect de l’avis de conformité en vertu de l’EP 53 – Plan régionaux d’effectifs médicaux (PREM).

Si vous êtes un médecin non participant ou désengagé et que vous souhaitez prêter main-forte au réseau public de la santé, vous devez transmettre un courriel à services.professionnels@ramq.gouv.qc.ca avec les informations suivantes :

Nom, prénom et numéro de pratique;
Date à partir de laquelle vous êtes disposé à joindre le régime public d’assurance maladie;
Contexte du réengagement.

Toutefois, si vous êtes un médecin non participant ou désengagé et que vous désirez, au cours de la même période, exercer des activités à la fois comme médecin non participant ou désengagé et comme participant au régime d’assurance maladie du Québec en établissement, vous pouvez exceptionnellement le faire. Vous devez consulter l'infolettre Engagement des médecins non participants ou désengagés pendant la période de pandémie causée par la COVID‑19 – Arrêté n^o 2020-026 du 12 mai 2020 pour connaître la procédure et les démarches à entreprendre.

Si vous êtes un médecin retraité et que vous souhaitez prêter main-forte au réseau public de la santé, vous devez vous adresser au Collège des médecins du Québec.

La liste des cliniques désignées consacrées à la COVID-19 est mise à jour régulièrement. Elle comprend l'information relative aux régions chaudes quant à l'application des articles 3.1 b) iii) et 3.1 c) de la Lettre d'entente n^o 269. La liste des lieux visés par la garde en disponibilité est également mise à jour régulièrement.

Infolettre 280 du 14 janvier 2021 – Ajout et modification de modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 254 du 16 décembre 2020 – Nouvelles modalités pour le système d’évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ);
Infolettre 187 du 1^er octobre 2020 – COVID-19 : Renouvelez vos demandes d’autorisation avant le 1^er décembre;
Infolettre 174 du 24 septembre 2020 – Précisions sur la facturation du forfait en horaires défavorables, le formulaire du niveau d’intervention médicale et le sans rendez-vous populationnel – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 153 du 26 août 2020 – Renouvellement d’une demande d’autorisation dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception;
Infolettre 143 du 12 août 2020 – COVID-19 : Report de la fin de la période de prolongation des autorisations en lien avec les mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception;
Infolettre 133 du 4 août 2020 – Modification des modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 101 du 25 juin 2020 – COVID-19 : Fin de la période de prolongation des autorisations en lien avec les mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception;
Infolettre 099 du 23 juin 2020 – COVID-19 – Suspension des réductions de la rémunération pour non-respect du pourcentage des jours de pratique (EP 53 – PREM) et du volume d’activités (EP 51 – AMP);
Infolettre 097 du 22 juin 2020 – COVID-19 : Précision relative à la facturation du forfait horaire dans une salle d’urgence de catégorie 2 ou 3 en CHSGS ou en CLSC du réseau de garde intégré;
Infolettre 095 du 18 juin 2020 – COVID-19 : Nouvelles instructions de facturation relatives aux services rendus à distance;
Infolettre 075 du 21 mai 2020 – Précisions sur la facturation du forfait horaire et de la garde en disponibilité de la Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 063 du 12 mai 2020 – Rémunération du médecin omnipraticien qui assume la fonction de chef d’équipe en traumatologie;
Infolettre 061 du 12 mai 2020 – Engagement des médecins non participants ou désengagés pendant la période de pandémie causée par la COVID-19;
Infolettre 049 du 1^er mai 2020 – Tableau de correspondance pour les codes de diagnostic des 9^e et 10^e révisions de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes et ajout de codes relatifs à la COVID-19;
Infolettre 038 du 30 avril 2020 – Modalités de rémunération liées à la COVID-19;
Infolettre 027 du 23 avril 2020 – Consultez régulièrement votre messagerie sécurisée!;
Infolettre 015 du 14 avril 2020 – COVID-19 : Suspension du délai de 60 jours pour l’inscription d’un patient attribué par le GAMF;
Infolettre 014 du 9 avril 2020 – COVID-19 : Consignation des visites dans le registre des consultations – Lettre d’entente n^o 269;
Infolettre 008 du 6 avril 2020 – Modifications à la couverture offerte par le Québec et instructions de facturation temporaires pour les services rendus à une personne qui n’a pas de carte d’assurance maladie, dont la carte d’assurance maladie est expirée ou qui ne l’a pas présentée;
Infolettre 360 du 25 mars 2020 – Report automatique des jours de vacances cumulés;
Infolettre 359 du 24 mars 2020 – Prolongation des délais de facturation et de modification d’une facture pendant la période d’urgence sanitaire;
Infolettre 355 du 20 mars 2020 – Autorisations en lien avec les mesures du patient et des médicaments d’exception;
Infolettre 354 du 18 mars 2020 – Modalités spécifiques de rémunération pour le médecin touché par la COVID-19 dans le cadre de ses activités
(Voir l'infolettre 014 du 9 avril 2020);
Infolettre 351 du 16 mars 2020 – Services rendus en lien avec la COVID-19.

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Actualités en lien avec la COVID-19

Couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19

Couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19

Couverture des soins de santé par catégorie de clientèle, en date du 30 mars 2020

Directives cliniques aux professionnels et au réseau pour la COVID-19

Suspensions temporaires : calcul du taux d’assiduité et pénalités dans le cadre de l'EP 51 – AMP et de l'EP 53 – PREM

Médecins non participants ou désengagés

Médecins retraités

Médecins omnipraticiens Infolettres en lien avec les mesures d’urgence COVID-19