Pour nous facturer vos services selon le mode de rémunération à honoraires fixes, remplissez et transmettez-nous une demande de paiement par l’un des 2 moyens suivants :
Transmission par le service en ligne
Si vous utilisez le service en ligne Facturation – Formulaires, assurez-vous que les personnes habilitées à contresigner votre demande de paiement sont inscrites aux services en ligne. Ainsi, elles pourront autoriser votre demande de paiement.
Une fois transmise, votre demande de paiement sera conservée dans l’historique du service en ligne.
Transmission par logiciel de facturation
Si vous utilisez un logiciel de facturation, votre agence de facturation nous transmettra votre demande de paiement. Pour l’informer des services à nous facturer, vous pouvez remplir le formulaire Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216). Faites contresigner ce formulaire par une personne habilitée à le faire dans votre établissement qui occupe l’un des postes suivants :
- Président-directeur général ou présidente-directrice générale
- Président-directeur général adjoint ou présidente-directrice générale adjointe
- Directeur ou directrice des services professionnels
- Directeur ou directrice des services professionnels adjoint
- Chef de département
- Chef de service
Après avoir rempli ce formulaire, remettez-en une copie à votre établissement. L’original doit être remis à votre agence pour qu’elle nous transmette votre demande de paiement par logiciel de facturation.
Pour chaque demande de paiement transmise par logiciel de facturation, vous ou votre agence devez conserver pendant 5 ans un document de facturation sur lequel sont apposées les signatures originales des personnes signataires autorisées.
Formulaire pour l’échange d’informations avec votre agence
Nous mettons à votre disposition le formulaire 1216 seulement pour vos échanges avec votre agence. Ce formulaire peut être utilisé comme un document de facturation qui témoigne des services facturés et des signataires. Vous ne devez pas nous le transmettre.
Transmission d’une pièce justificative
Si vous devez nous transmettre des pièces justificatives pour la facturation de vos services selon le mode de rémunération à honoraires fixes :
- Transmettez votre demande de paiement par le service en ligne Facturation – Formulaires ou par logiciel de facturation
- Imprimez la demande de paiement à partir du lien Rechercher une demande du service en ligne Facturation – Formulaires ou le document de facturation transmis par logiciel de facturation
- Sur chacune des pièces justificatives, inscrivez votre numéro de professionnel et le numéro de contrôle externe (NCE) qui figure sur la demande de paiement ou le document de facturation
- Transmettez-nous vos pièces justificatives et la copie de votre demande de paiement ou de votre document de facturation de l’une des façons suivantes :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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418 643-7585 |
Indiquez vos informations importantes
Assurez-vous d’inscrire votre numéro de professionnel et le NCE sur chacune de vos pièces justificatives, puisque ces informations nous permettent de les lier à votre demande de paiement.