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Établissements de réadaptation en déficience physique

Formulaires

Déclaration d'incident avec un fauteuil roulant ou une base de positionnement

(3497) Ordonnance médicale - Orthèses-prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture
(3512) Avis de privilèges spécifiques d'ordonnance médicale
(3812) Autorisation de paiement par virement bancaire
(3841) Attestation du besoin d'une aide à la locomotion ou à la posture
(3869) Demande d'autorisation - Retour d'un fauteuil roulant ou d'une base de positionnement au fournisseur
(4146) Confirmation et autorisation de la personne assurée
(4186) Programme d'appareils suppléant à une déficience physique - Titre premier (prothèses, orthèses, appareils orthopédiques et autres équipements)
(4187) Programme d'appareils suppléant à une déficience physique - Titre deuxième (aides à la locomotion et à la posture)
(4191) Mise à jour de l'inscription de l'établissement - Programme d'appareils suppléant à une déficience physique
(9102) Attestation de prise de possession d'un appareil

Services en ligne

Information et inscription

Guide d'utilisation SELAT