pécuniaires
Calendriers
COVID-19 : modalités de rémunération applicables
Demande de divulgation
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/chirurgiens-dentistes/Pages/facturation.aspx
Cette page présente les modalités d'application1 que nous préconisons relativement aux majorations applicables à la rémunération des services dispensés en horaires
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/facturation/Pages/majorations-horaires-defavorables.aspx
Votre rémunération vulgarisée
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pécuniaires
Calendriers
COVID-19 modalités de rémunération applicables
Demande anticipée d’aide médicale à
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/Pages/facturation.aspx
vos instructions de facturation;
vos modalités de rémunération;
vos obligations
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Prolongation des modalités pour les services rendus à distance en santé publique et pour le
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/2024
Comme mentionné précédemment, les modalités de rémunération pour les médecins spécialistes en
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Les modalités de rémunération prévues à l'Annexe 40 sont présentées sommairement ci-après
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/Pages/guide-medecine-urgence.aspx
services autres que les forfaits selon les modalités de l'EP 39 – Clinique réseau après la
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Refus de paiement en raison d’une facturation dans l'ancien système de rémunération à l'acte
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/acte-info-2018
vos instructions de facturation;
vos modalités de rémunération;
vos obligations
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Prolongement de certaines modalités liées à la COVID-19 – Lettre d’entente no 269
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/2022
Médecin spécialiste > Facturation et rémunération > COVID-19 : modalités de rémunération applicables > Lettre d'entente 241
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Modalités ayant pris fin après le 14 mai 2022
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/covid-19/Pages/LE241.aspx
COVID-19 : Nouvelles modalités de rémunération pour le médecin résident et instructions de
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Nouvelles modalités relatives aux avis de service et aux autorisations pour certains
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/etablissements-reseau-sante/infolettres/2020
Entente de rémunération
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la semaine diffère selon votre mode de rémunération; les semaines paires de l'année pour la rémunération à
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/chirurgiens-dentistes/evenements-carriere/je-debute-ma-profession/Pages/debut-facturation.aspx
Les modalités de rémunération des médecins dépanneurs sont déterminées à l’annexe XVIII de
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Les modalités de rémunération sont définies à l'annexe XVIII de l'entente générale ou dans
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/facturation/Pages/guide-mecanisme-depannage.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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vos instructions de facturation;
vos modalités de rémunération;
vos obligations
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/denturologistes/infolettres/2023
vos instructions de facturation;
vos modalités de rémunération;
vos obligations
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Prolongation de certaines modalités de la Lettre d’entente no 16 – COVID-19
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/chirurgiens-dentistes/infolettres/2023
Accord-cadre (Brochure n° 1)
Rémunération à l'acte
Rémunération à honoraires forfaitaires et à salariat
Mesures incitatives
Rémunération mixte (Brochure n° 5)
Services de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/manuels/Pages/messages-explicatifs-RMX.aspx
Infolettre 241 du 4 décembre 2020 – Modalités de rémunération relatives aux services rendus dans le
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/covid-19/Pages/Actualites-COVID-19.aspx