ou codes de services;
- une hausse inexpliquée de la rémunération d’un professionnel
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sa méthode de facturation ou qu’il respecte les modalités de facturation applicables
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/specialistes-chirurgie-buccale-maxillo-faciale/facturation/verification-controle/Pages/entraine-verifications.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l'acte
Manuel des médecins spécialistes
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/manuels/Pages/historique.aspx
de retrait d’un indicateur d’admissibilité – Modalités relatives à la prise en charge d’un
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Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606)
Document
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/formulaires
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au réseau pour la COVID-19
Modalités de rémunération applicables pendant la période de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/chirurgiens-dentistes/Pages/Actualites-COVID-19.aspx
d’une somme due à la RAMQ
Rémunération à honoraires fixes
Répertoire des diagnostics
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carte expirée ou non présentée)
COVID-19 : modalités de rémunération applicables
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A B C D E F
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/optometristes/facturation/repertoire-diagnostics/Pages/cim-10_par-code.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Médecin spécialiste > Événements de carrière > Je décide de participer ou non au régime d’assurance maladie du
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/evenements-carriere/Pages/participation-ramq.aspx
Optométristes > Facturation et rémunération > Frais facturés aux personnes assurées (frais
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Dans l’avis, la RAMQ indiquera les modalités de remboursement qu’elle pourra appliquer en
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/optometristes/facturation/services-assures/Pages/processus-remboursement.aspx
Accord-cadre (Brochure n° 1)
Rémunération à l'acte
Rémunération à honoraires forfaitaires et à salariat
Mesures incitatives
Rémunération mixte (Brochure n° 5)
Services de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/manuels/Pages/messages-explicatifs.aspx
Mode de rémunération mixte dans un programme et certains secteurs et modalités spécifiques au programme de santé mentale en
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/etablissements-reseau-sante/infolettres/2017/Pages/185-7.aspx
Modalités spécifiques de rémunération pour le médecin touché par la
COVID-19 dans le cadre
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Voir l'infolettre 014 du 9 avril 2020
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/2020/Pages/354-9.aspx
Si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez conclure une entente afin
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hébergement de soins de longue durée (CHSLD) selon les modalités de la Lettre d’entente n o
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/evenements-carriere/depart-retraite/Pages/introduction.aspx
15 de l’Addendum 4 – Chirurgie du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte
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additionnels sera modifié afin que la durée payée respecte les modalités de l’Entente
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/infolettres/acte-info/Pages/acte-info-108.aspx
Introduction du mode de rémunération mixte dans un programme et certains secteurs, modalités spécifiques au programme de santé mentale
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Voir le tableau 1 – Section B-3
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/2017/Pages/181-7.aspx
Le 6 mars 2020, les modalités de votre entente lors d’une journée fériée seront donc en
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Votre rémunération du 31 décembre 2019 peut avoir été ajustée; voici les situations
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/acte-info-2020/Pages/acte-info-118.aspx
Le service facturé vous a déjà été payé dans l'ancien système de rémunération à l'acte
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vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/denturologistes/manuels/Pages/messages-explicatifs.aspx