Inscription des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale à la RAMQ
La ligne du temps suivante est basée sur une période de 90 jours. Les mois indiqués sont à titre d'exemple seulement.
- Début de pratique
- Inscription à la RAMQ
- Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
- Renseignements indispensables à un bon début de facturation
Cette section vous présente le processus pour vous inscrire en tant que professionnel de la santé auprès de la RAMQ et pour confirmer votre engagement à exercer votre profession dans le cadre du régime d'assurance maladie.
Je désire m'inscrire en tant que professionnel de la santé à la RAMQ
Afin de pouvoir exercer dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec et d'être rémunéré pour les services que vous rendrez, vous devez vous inscrire à la RAMQ. La RAMQ vous invite à vous inscrire par les services en ligne, car, grâce à eux, les délais de traitement sont réduits. En effet, vous n'avez qu'un seul formulaire électronique à remplir pour compléter votre inscription ainsi que votre dossier auprès de la RAMQ, et votre inscription est immédiate. Qui plus est, vous profitez de tous les services en ligne mis à votre disposition. Les transactions se font dans un environnement sécuritaire, et les services sont accessibles en tout temps.
Pour réussir votre inscription à la RAMQ par les services en ligne, vous devez avoir en main le numéro de référence qui vous a été envoyé par lettre de la RAMQ. Vous ne pourrez pas vous inscrire avant d'avoir reçu la correspondance de la RAMQ. Vous devez connaître également :
- l'adresse de votre lieu de pratique principal et votre adresse de correspondance;
- vos données de paiement (spécimen de chèque);
- le numéro de transmission ou le nom de l'agence dont vous utilisez les services pour votre facturation informatisée ou, si vous la prenez en charge, le numéro ou le nom de votre développeur de logiciels.
Si, lors de votre inscription, vous n'avez pas vos données de paiement, ni le numéro de transmission et le nom de votre agence, ni le numéro et le nom de votre développeur de logiciels, vous pouvez opter pour le paiement par chèque et le refus d'accréditation à la facturation informatisée. Vous recevrez alors vos paiements par chèque. Lorsque vous aurez l'information requise, vous pourrez vous accréditer au cours d'une session ultérieure.
Inscription aux services en ligne de la RAMQ
Pour vous inscrire à la RAMQ par les services en ligne, vous devez d'abord vous inscrire aux services en ligne de la RAMQ :
- Cliquez sur Information et inscription dans la zone d'accès aux services en ligne, à droite de la présente page.
- Cliquez sur le lien Vous inscrire immédiatement aux services en ligne en haut de la page.
- Saisissez votre numéro de référence (code transmis par courrier par la RAMQ).
- Prenez connaissance de la politique de sécurité de la RAMQ (vous devez l'accepter pour poursuivre).
- Confirmez votre identité en remplissant tous les champs obligatoires et choisissez un mot de passe respectant les exigences de la RAMQ.
- Répondez aux questions secrètes qui permettront de vous identifier en cas d'oubli de votre mot de passe.
L'utilisation de votre nom d'utilisateur et du mot de passe a valeur de signature pour toute transaction effectuée par les services en ligne. Vous ne devez permettre à personne de les utiliser, et ce, dans le but de protéger vos renseignements personnels et d'éviter que des transactions soient effectuées à votre insu.
Vous serez redirigé vers le service en ligne d'inscription à la RAMQ.
Étapes pour l'inscription à la RAMQ par les services en ligne
Vous pouvez interrompre votre inscription à toute étape du processus. Vous pourrez poursuivre à l’endroit où vous étiez rendu lors d'une session ultérieure en accédant aux services en ligne à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et en cliquant sur Inscription à la RAMQ.
Vous devez vous engager à exercer votre profession dans le cadre du régime institué par la Loi sur l'assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre A-29). L'engagement est obligatoire pour les fins de rémunération dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec et pour obtenir les accès aux divers services en ligne.
Cette étape affiche les renseignements personnels liés à votre numéro de professionnel.
Ces renseignements ont été fournis à la RAMQ par votre ordre professionnel, à l'exception du numéro d'assurance sociale.
Les coordonnées de correspondance sont les coordonnées privées que la RAMQ utilisera pour communiquer avec vous. Elles ne pourront jamais être révélées à des tiers sans votre consentement.
Cette étape vous permet de vérifier vos coordonnées de correspondance, transmises par votre ordre professionnel, et de les modifier au besoin.
Vos coordonnées de correspondance permettent à la RAMQ d'entrer en communication avec vous, au besoin, de façon rapide et efficace. L'adresse de correspondance est utilisée pour l'envoi de lettres exigeant parfois des réponses dans un délai précis et d'informations diverses.
La RAMQ constate que plusieurs professionnels de la santé utilisant la facturation informatisée indiquent les coordonnées de leur agence de facturation pour la correspondance plutôt qu'une adresse permettant de les joindre directement. Cette façon de faire peut causer différents problèmes lorsque le professionnel doit être joint rapidement et créer des délais qui pourraient lui occasionner des préjudices.
Il est important de maintenir à jour vos coordonnées de correspondance. Lors d'une session ultérieure, si vous voulez modifier vos coordonnées, vous pourrez le faire en utilisant le service en ligne Mon dossier ou le formulaire Changement d'adresse – Professionnels de la santé – Dispensateurs de services assurés (3102).
Les coordonnées de pratique sont vos coordonnées publiques. Elles peuvent être diffusées par la RAMQ sans votre consentement.
Vous devez inscrire les coordonnées liées à au moins un lieu de pratique, habituellement celles du lieu de pratique principal.
Lors d'une session ultérieure, si vous voulez modifier vos coordonnées de pratique, vous pourrez le faire en utilisant le service en ligne Mon dossier ou le formulaire Changement d'adresse – Professionnels de la santé – Dispensateurs de services assurés (3102).
La section Finances personnelles est attribuée au moment de l'inscription pour votre facturation personnelle avec votre numéro de professionnel uniquement.
Vous êtes invité à saisir le mode de paiement que vous souhaitez utiliser pour vos finances personnelles et à préciser les coordonnées de ce mode de paiement.
Pour le mode de paiement de vos honoraires, vous devez choisir entre le virement bancaire (dépôt direct) versé à votre compte bancaire personnel et le chèque. En utilisant le virement bancaire, vous évitez les délais postaux puisque le dépôt se fait dans les 3 jours ouvrables suivant la date du paiement, habituellement le mardi suivant. Si vous êtes inscrit aux services en ligne, pour chaque paiement, vous recevrez un avis de dépôt dans votre messagerie sécurisée. Les chèques sont postés à l'adresse de paiement inscrite à votre dossier. Le délai pour la réception des chèques est de 5 à 7 jours.
Dans les 2 cas, l'information concernant le prochain paiement apparaît en dessous du mode de paiement sélectionné.
Pour pouvoir autoriser le paiement par virement bancaire, vous devez avoir en main :
- le numéro et le nom de votre institution financière;
- votre numéro de compte bancaire personnel.
Le compte bancaire doit être un compte personnel enregistré à votre nom légal. Les coordonnées bancaires de votre société, s'il y a lieu, ne sont pas acceptées dans la section Finances personnelles.
Si vous n'avez pas vos données pour le virement bancaire lors de votre inscription, vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Lorsque vous aurez l'information requise, vous pourrez inscrire vos coordonnées bancaires au cours d'une session ultérieure. Pour ce faire, vous devrez :
- accéder aux services en ligne;
- cliquer sur le service en ligne Mon dossier;
- cliquer sur l'onglet Comptes de facturation;
- cliquer sur vos nom et prénom dans l'encadré Finances personnelles;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Coordonnées de paiement.
Il faut prévoir un délai d'au moins 2 semaines pour que la modification demandée prenne effet.
Par la suite, vous devez autoriser certaines demandes de la RAMQ en cochant les cases appropriées afin de poursuivre votre inscription en appuyant sur le bouton Continuer.
Compte administratif (optionnel)
Les renseignements fournis dans cette étape concernent les finances personnelles (compte personnel). Il existe toutefois des comptes administratifs individuels ou collectifs. Le compte administratif individuel sert principalement à distinguer la facturation pour les différents lieux de pratique d'un professionnel. Lorsque plusieurs professionnels exercent leurs activités en groupe, ils peuvent obtenir un numéro de compte administratif collectif pour désigner leur facturation. Pour plus d'explications sur les comptes administratifs individuels et collectifs ainsi que sur les modes de paiement, consultez les pages Compte administratif individuel et Compte administratif collectif.
La facturation informatisée est un mode de facturation. Voici les modes de facturation que vous pouvez choisir :
- la facturation informatisée par une agence de facturation commerciale ou privée (regroupement de professionnels);
- la prise en charge de la facturation avec un logiciel de facturation reconnu et création d'une agence privée au nom du professionnel uniquement;
- les services en ligne de la RAMQ.
La rubrique Modes de facturation vous présente un tableau comparatif des modes de facturation, avec les avantages et les désavantages de chacun, de même que les démarches à entreprendre pour l'utilisation de chacun d'eux.
Lors de votre inscription à la RAMQ par les services en ligne, si vous n'avez pas choisi votre mode de facturation, vous n'avez qu'à refuser l'accréditation à la facturation informatisée et vous accréditer au cours d'une session ultérieure. Pour ce faire, vous devrez :
- accéder aux services en ligne;
- cliquer sur le service en ligne Mon dossier;
- cliquer sur l'onglet Comptes de facturation;
- cliquer sur le lien Détails de la section Finances personnelles.
Lors de votre accréditation à la facturation informatisée, vous aurez à sélectionner le mode de réception de vos états de compte Un état de compte est produit à chaque paiement pour présenter le résultat des transactions avec la RAMQ. et à préciser les coordonnées de ce mode de réception.
Option Ma facturation est prise en charge par une agence existante
Si vous choisissez l'option Ma facturation est prise en charge par une agence existante, vous devez cliquer sur l'hyperlien Ajouter une agence pour vous accréditer à une agence de facturation.
Pour effectuer la sélection de l'agence, vous devez indiquer le numéro de transmission ou le nom de l'agence désirée.
Si vous n'avez pas le numéro de transmission ni le nom de votre agence à ce moment-ci, cliquez sur Annuler et optez pour le refus d'accréditation à la facturation informatisée. Lorsque vous aurez l'information requise, vous pourrez vous accréditer au cours d'une session ultérieure. Pour ce faire, vous devrez :
- accéder aux services en ligne;
- cliquer sur le service en ligne Mon dossier;
- cliquer sur l'onglet Comptes de facturation;
- cliquer sur vos nom et prénom dans l'encadré Finances personnelles;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Coordonnées de paiement.
S'il s'agit d'une agence commerciale de traitement de données, vous devez accepter le mandat en cochant la case appropriée.
L'accréditation est possible seulement auprès des agences commerciales de traitement de données (ATD) et des agences privées appartenant à un regroupement de professionnels (ISE). Vous ne pouvez pas vous accréditer auprès d'une agence privée (DIS) qui n'est pas la vôtre.
Une fois l'agence sélectionnée, choisissez le mode de réception de vos états de compte, soit Télécommunication ou Messagerie sécurisée (poste lorsqu’applicable).
- Si vous optez pour Télécommunication, vos états de compte seront envoyés de façon électronique à votre agence. Il sera de votre responsabilité d'établir, avec votre agence, la façon dont elle vous fournira vos états de compte.
- Si vous optez pour Messagerie sécurisée (poste lorsqu’applicable), vous devez choisir l'adresse de réception de vos états de compte puisqu’ils pourraient être transmis par la poste dans certaines situations.
Coordonnées de l'agence pour l'adresse de correspondance
La RAMQ constate que plusieurs professionnels de la santé utilisant la facturation informatisée indiquent les coordonnées de leur agence de facturation pour la correspondance plutôt qu'une adresse permettant de les joindre directement. Cette façon de faire peut causer différents problèmes lorsque le professionnel doit être joint rapidement et créer des délais qui pourraient lui occasionner des préjudices.
Vos coordonnées de correspondance permettent à la RAMQ d'entrer en communication avec vous, au besoin, de façon rapide et efficace. L'adresse de correspondance est utilisée pour l'envoi de lettres exigeant parfois des réponses dans un délai précis et d'informations diverses.
Option Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels offrant un logiciel de facturation conforme et reconnu par la RAMQ
Si vous choisissez l'option Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels offrant un logiciel de facturation conforme et reconnu par la RAMQ, vous devez saisir le numéro ou le nom du développeur choisi.
Si vous n'avez pas le numéro ni le nom de votre développeur à ce moment-ci, cliquez sur Annuler et optez pour le refus d'accréditation à la facturation informatisée. Lorsque vous aurez l'information requise, vous pourrez vous accréditer au cours d'une session ultérieure. Pour ce faire, vous devrez :
- accéder aux services en ligne;
- cliquer sur le service en ligne Mon dossier;
- cliquer sur l'onglet Comptes de facturation;
- cliquer sur vos nom et prénom dans l'encadré Finances personnelles;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Coordonnées de paiement.
Une fois le développeur choisi, sélectionnez le mode de réception de vos états de compte, soit Télécommunication ou Messagerie sécurisée (poste lorsqu’applicable).
Un message vous fournissant votre nouveau numéro de transmission apparaîtra dans le haut de l'écran. Vous devrez le transmettre à votre développeur de logiciels.
Option Je ne m'accrédite pas pour le moment
Si vous choisissez l'option Je ne m'accrédite pas pour le moment, vous pourrez transmettre vos demandes de paiement ou vos factures par les services en ligne, soit le service en ligne FacturActe (facturation à l'acte).
Vous recevrez vos états de compte sur support par messagerie sécurisée. Vous devrez tout de même indiquer l'adresse de réception de vos états de compte puisqu’ils pourraient être transmis par la poste dans certaines situations.
En tout temps, il est possible d'effectuer des modifications au choix de réception des états de compte dans le service en ligne Mon dossier ou au moyen du formulaire Demande d'accréditation et renseignements pour la facturation informatisée (2404).
Lorsque vous aurez complété chacune des 6 étapes précédentes, un récapitulatif vous sera présenté pour vous permettre de valider les données saisies.
En cliquant sur Continuer, vous aurez accès à l'ensemble des services en ligne offerts en fonction de votre profession.
Une fois les 6 étapes de l'inscription achevées, vous recevrez une confirmation de votre inscription à l'écran vous indiquant que le processus est terminé et que vous êtes maintenant inscrit comme nouveau professionnel de la santé à la RAMQ.
Vous serez invité à vous diriger vers le portail des professionnels où vous trouverez, entre autres, le service en ligne Mon dossier vous permettant de gérer vos comptes administratifs individuels et vos comptes administratifs collectifs.
Il est également possible de s'inscrire à la RAMQ au moyen des formulaires papier. Il faudra prévoir un délai de 3 à 5 semaines pour compléter toute la démarche relative à votre inscription. Voici la démarche à suivre pour une inscription avec les formulaires papier.
Je ne désire pas m'inscrire en tant que professionnel de la santé à la RAMQ
Si vous ne voulez pas vous inscrire auprès de la RAMQ et désirez être non participant ou désengagé, vous devez remplir le formulaire Avis de désengagement, de réengagement ou de non-participation (1378).
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