Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
La ligne du temps suivante est basée sur une période de 90 jours. Les mois indiqués sont à titre d'exemple seulement.
- Début de pratique
- Inscription à la RAMQ
- Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
- Renseignements indispensables à un bon début de facturation
Pratique en établissement ou en cabinet
Une fois que vous êtes inscrit à la RAMQ et que vous avez fourni les renseignements relatifs à votre mode de facturation et vos coordonnées de paiement, vous pouvez commencer à facturer vos honoraires. La rémunération à l'acte est le seul mode possible en établissement et en cabinet.
Vous pouvez obtenir plus d'information en communiquant avec le Centre de relations avec les professionnels de la RAMQ.
Répartir votre rémunération par lieu de pratique
Il existe des comptes administratifs individuels ou collectifs. Le compte administratif individuel sert principalement à répartir la rémunération selon les différents lieux de pratique d'un professionnel. Le médecin qui exerce en société doit demander un numéro de compte collectif s’il désire être rémunéré au nom de la société. Lorsque plusieurs professionnels exercent leurs activités en groupe (regroupement de professionnels) ou en société, ils peuvent obtenir un numéro de compte administratif collectif.
Pour plus d'explications sur les comptes administratifs, consultez les pages Compte administratif individuel et Compte administratif collectif. Pour des explications sur l’assignation d’un numéro de compte administratif collectif pour les professionnels qui exercent en société, consultez les événements de carrière Je m’associe à un regroupement de professionnels de la santé ou Je lance ma propre société.
Mode de rémunération à l'acte
Peu importe que vous exerciez en cabinet ou en établissement, vous serez rémunéré à l'acte.
Avant de facturer vos services et de demander le remboursement de vos frais de déplacement (au moyen de la facture de services dentaires), veuillez consulter les acte-infos, qui donnent de l'information ponctuelle sur la facturation à l'acte, ainsi que les situations particulières, qui permettent de savoir quoi faire lorsqu'une irrégularité est détectée dans le système de facturation à l'acte.
La facture de services dentaires est accessible par le service en ligne FacturActe ou la facturation informatisée.
Pour tout renseignement sur les textes provenant de l'entente relative à l'assurance maladie conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et votre association et des renseignements d'ordre administratif, veuillez consulter le :
Vous pouvez mandater un tiers pour signer vos factures et vos autres documents afférents. Pour ce faire, vous devez signer le formulaire Mandat des professionnels de la santé autorisant un tiers à signer leurs relevés d'honoraires ou leurs demandes de paiement (3005).
Même si vous avez mandaté un tiers pour signer vos relevés d'honoraires ou vos demandes de paiement et autres documents afférents, vous demeurez responsable de votre facturation.
Poursuivez à la section 4. Renseignements indispensables à un bon début de facturation.