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Veuillez remplir ce formulaire pour demander soit la révision des factures (mode de rémunération à l’acte), soit la révision ou l’annulation des demandes de paiement ou de remboursement (autres modes de rémunération que celui à l'acte).
Mode de rémunération à l'acte
Pour la facturation à l'acte, vous devez modifier ou annuler une facture dans un délai prescrit en utilisant le service en ligne FacturActe ou un logiciel de facturation. Pour plus de détails, consultez la rubrique Modification et annulation d’une facture ou demande de révision (acte).
Autres modes de rémunération que celui à l’acte
Pour plus de détails, consultez la rubrique Refacturation, révision ou annulation (autres modes de rémunération que l’acte).
Important :
Toute demande ne répondant pas aux exigences vous sera retournée. Assurez-vous de remplir la section 3 du formulaire et d'y joindre les documents requis.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer et à nous transmettre (uniquement les pages remplies)
Instructions pour le remplissage du formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549)
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